Droit Bancaire Arabe

de contournement variées qui rendent de plus en plus difficile la détection des transferts illicites. Ce commerce représente un danger aussi bien à l’échelle du Golfe qu’à l’échelle mondiale. Dans les réseaux de prolifération nucléaire, le système bancaire est essentiel car il permet de blanchir l’argent des livraisons et de cacher l’origine iranienne des commandes. Des techniques de paiement complexes permettent en effet à des commanditaires iraniens d’effectuer des commandes sans que leur identité

I- Présentation : A-Positionnement : Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 95 ans et s’impose comme une banque de référence pour le développement de l’économie nationale. Avec un réseau de plus de 250 agences, Société Générale Maroc opère en tant que banque de détail et banque d’investissement. Le Groupe Société Générale Maroc, premier groupe financier international

principe, l’interdiction des contrats d’assurances traditionnels, des ventes de dérivés de crédits tels que les Futurs ou les Options, les systèmes de ventes à découvert et les swaps. Il existe toutefois en pratique une forme d’assurance propre au droit islamique ; la ‘Takafoul’, qui consiste en une sorte de fond destiné à assurer un support financier à ceux des partenaires du fond qui seraient dans le besoin, ainsi que des contrats d’option d’achat et de vente, dénommé ‘Arboun’. Le mécanisme du contrat

Cénis, imm. Wassia, 4°ét., appt.16 Quartier: Maarif 20330 CASABLANCA 08 02 00 02 04   Pedagogia (racine) 36, rue de la Réunion Quartier: Bourgogne CASABLANCA 05 22 49 12 12   Proféleve 134, bd Mohamed Zerktouni, 4°ét. Quartier: Parc de la Ligue Arabe 20000 CASABLANCA 05 22 20 53 53 Progres - Max 56, rue El Fourat-ex Roncevaux, résid. Sanaa Quartier: Maarif CASABLANCA 05 22 98 67 67   Ucmas Maroc 95, avenue du Deux Mars Quartier: Hôpitaux CASABLANCA 05 22 81 76 94 2-

 Le droit des Affaires Le terme droit comporte dans la langue française deux sens : un sens objectif et un autre subjectif. Le droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogatives reconnus et consacres par la loi aux personnes et qui peuvent constitues la matière des droits de l’homme par exemple le droit de propriété, le droit du travail, le droit d’expression, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit a l’enseignement, le droit a la sante… Alors

européennes, à sept heures des grandes métropoles américaines et à moins de 5 heures des principaux pays arabes. Cette position privilégiée en fait depuis toujours un carrefour commercial dynamique entre l'Afrique et l'Europe et entre celles-ci et le Monde arabe. Le Maroc dispose de 17 aéroports et d’un réseau autoroutier de 930 km (1.500 à l’horizon 2010) ainsi qu’un réseau GSM couvrant la quasi-totalité du territoire marocain gérés par trois opérateurs (Maroc Telecom, Meditel, Wana) un environnement

parlementaire   bicaméral   (fonctionnant   en   deux   chambres)   et   ce   qui   constitue   donc   un  premier  pas  vers  un  système  démocratique.  Néanmoins,  cette  constitution  laisse  des  droits   trop  important  au  roi  du  Maroc  pour  être  réellement  considéré  comme  une  démocratie.   En   1984,   le   Maroc   formule   une   demande   d’adhésion   à   l’Union   Européenne,   mais

internationaux (EMV : Europay Mastercard Visa). Elle se présente comme suit : Au recto : – Fonds tramé de la mention (carte de paiement interbancaire) ; – Sigle de la CNEP-Banque en caractères arabe et latin (en haut à gauche) ; – Sigle de l’interbancaire AAAAAA (en haut à droite) ; – Puce ; – Numéro de la carte (16 caractères) ; – Date d’expiration (MM/AA) ; – Nom et prénom du client porteur ; 3.2 Types de cartes Il existe deux (02) types de

halal alimentaire, les acteurs financiers français ont fort intérêt à se mobiliser sur la finance islamique s’ils ne veulent pas voir s’envoler des parts de marché importantes au profit d’acteurs étrangers ou de nouveaux entrants en dehors du secteur bancaire. La dynamique impulsée par les autorités françaises commence à porter ses fruits, du moins concernant l’objectif d’offrir un terrain de jeu équivalent et ainsi, comme l’a souhaité Christine Lagarde, de « disposer d’un cadre juridique et fiscal facilitant

suivante : Le système bancaire islamique est-il une solution de rechange au système bancaire actuel ? Pour mieux cerner cette problématique, nous allons traiter dans un premier chapitre l’historique et les sources des banques islamiques. Dans le deuxième chapitre, nous traitons les traits distinctifs et les principaux instruments du système bancaire islamique.