Droit Bancaire Arabe

secteur bancaire tunisien........................................................................... 6 1.1. Le secteur bancaire : naissance et loi correspondante................................................ 6 1.2. Mission générale de la Banque Centrale de Tunisie .................................................. 6 1.3. Missions particulières................................................................................................. 6 1.4. Structure et Activités du système bancaire et financier

ainsi vue par certains comme équilibré et maintenant le système communautaire, pour d’autre cela empêche la formation d’une identité commune, d’une véritable souveraineté, invitant chaque communauté a trouver des appuis extérieur pour faire valoir ses droits. C’est ainsi que la communauté musulmane est soutenu par la Syrie, qui quand à elle a pendant longtemps refusé l’idée d’un Etat Libanais souverain, l’empêchant de réaliser la « grande Syrie », et qui depuis l’indépendance libanaise n’a cessé de

Distribué par : La Librairie de l'Orient (Al-Bouraq Paris V Tél. : 01-40-51-85-33. Fax : 01-40-46-06-46. — face à l'Institut du Monde Arabe — Site Web : www.orient-lib.com E-mail : orient-lib@orient-lib.com éditions) 18, rue des Fossés Saint Bernard Dar Al-Bouraq© Site Web : www.albouraq.com E-mail : aIbouraq@albouraq.com B.P. 13/5384-Beyrouth-Liban 1421-2000 Tous droits de reproduction, d'adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l'autorisation de l'éditeur

prémunir contre les aléas de l’avenir. Avant la promulgation de l’arrêté viziriel de 1934 la réglementation du contrat d’assurance relevait du droit commun à l’exception des problèmes de compétence judicaire réglementé par le Dahir du 22 septembre 1930. Mais au 28 novembre 1934 l’arrêté Viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du droit commun, parmi lesquels : « le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré » ; alors il était temps pour l’Etat d’intervenir pour

............................................................. 2.1.7 Secteur privé PME/PMI .......................................................................................................................................... 2.1.8 Le secteur bancaire ................................................................................................................................................ 2.1.9 Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ........................

techniques quantitatives Introduction au droit Politique générale de l'entreprise Méthode C2i Anglais Histoire des faits économiques Nbre heures CM Nbre heures TD Nbre de ECTS 05220000 25200000 01200000 06220000 06200000 27200000 11180582 05230000 30 30 30 30 16 16 16 6 6 4 4 16 1,5 10,5 16 24 2 2 2 4 Semestre 2 N° cours Intitulé du cours Macro-économie et environnement de l'entreprise 2 Outils quantitatifs 1 Management des entreprises Droit civil Anglais Géopolitique Nbre

de 15 jours pour se démissionner. Une fois nommé, la société doit publier cette nomination :  par LRAR, auprès de l’OECT ou la Compagnie des Comptables Agrées dans les 10 jours suivants la désignation.  au JORT et au 2 quotidiens dont l’un en arabe et ce dans 1 mois suivant la nomination. Une fois nommé, le CAC doit informer la corporation concernée de sa nomination en la qualité d’un CAC dans les 10 jours suivant l’acceptation du mandat. Ces mêmes dispositions s’appliquent en cas de

par la contre valeur ; la protection du consommateur : à travers le contrôle de la qualité, des normes techniques, des mesures sanitaires... la garantie de l'équité fiscale à travers la lutte contre la contrebande et le contrôle de l'application des droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau d'importation. • • • Pour réaliser sa mission, l'administration s'est organisée de manière suivante : • des services centraux composés de quatre directions et d'une division - Direction des études

qu’ils sont prêts à assumer. On distingue 3 types d’entrées de capitaux : - les investissements directs étrangers - les investissements indirects : les placements de portefeuilles - les autres flux financiers : prêts bancaires, financements officiels. Ces différents types de flux internationaux peuvent être résumés par le tableau[2] « Typologie des flux internationaux des capitaux » ci-dessous, qui récapitule les différents types d’entrées de capitaux avec

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs