Droit Civil Cas Pratique Exercice Corrigé

(reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation…), sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins – 75006 Paris – Tél. : 01 44 07 47 70 – Fax : 01 46 34 67 19.

Droit fiscal : l’imposition du bénéfice des entreprises - Champ d’application de l’impôt sur les sociétés ( IS ) Les bénéfices d’une entreprise peuvent être réalisés dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise individuelle ou d’une société. L’entreprise individuelle n’a pas la personne morale ni de patrimoine propre. Seul l’exploitant est titulaire de la personnalité juridique. L’entreprise est l’un des éléments du patrimoines de l’exploitant. Le bénéfice est calculé au niveau de l’entreprise

2014 - 2015 ALLA  Introduction Générale  Chapitre 1 : Présentation des principales normes comptables internationales  Chapitre 2 : Migration vers les normes comptables internationales au Maroc  Chapitre 3 : Etudes de cas d’application de normes comptables internationales au Maroc ALLA Module : NCI  Introduction Générale 2014 - 2015 2014 - 2015 ALLA Notion de Référentiel Comptable  Synthèse sur la normalisation comptable au MAROC  Fondements

Méthodologie La note de synthèse Sébastien ROZE Chargé d’Enseignement Universitaire à la Faculté de Droit-Economie-Gestion d’Orléans, Responsable Juridique et Audit de Banque, Déontologue a note de synthèse est désormais devenue courante dans les épreuves proposées aux personnes qui se destinent à la fonction publique (concours administratifs de catégorie A et B en particulier) ou encore à la profession d’avocat. En effet, la note de synthèse figure parmi les épreuves à l’entrée des Ecoles

d'Amsterdam 1997,°°) st source du droit communautaire primaire et ne pénètre pas immédiatement ds l'odre juridique interne. Maisle droit communautaire entre directement ds le patrimoine juridique des état membres. Les règlement communautaire st éxécutoire dès leur publication sur tout le térritoire de l'union européenne et peuvent etre invoqué par toute personne devan les juges nationaux. Le règlement communautaire se substitut dc à la règle nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations

procédure Attention !!!! Un exercice sera demandé pour la première séance de TD Présentation, Type d’exercices, et de contrôle continu, Bibliographie, Statistiques, Présentation des mutations successives de la procédure depuis 1993, L’importance de la loi Perben II et des réformes votées depuis lors. 4 (Notamment les Lois des 21 juin 2004, 26 juillet 2005, 12 décembre 2005, 23 janvier 2006, 5 mars 2007, 10 août 2007). Présentation du code qui en résulte Exercice oral : 1) Présenter les

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2013 Sommaire Séquence 1 Introduction à la communication globale .................................................................. 5 Séquence 2 Création et modélisation de documents

Gilles Raoul-Cormeil - Droit des régimes matrimoniaux – Leçon n°5 FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE Leçon n°5. La répartition des richesses dans le régime légal Supplément au cours de droit civil Les régimes matrimoniaux par Gilles RAOUL-CORMEIL Docteur en droit & Maître de conférences en droit privé À destination exclusive des étudiants de Licence de droit, 5e semestre Régulièrement inscrits à l’Université de Caen Basse-Normandie Année universitaire 2011

la G estion Droit Livre du professeur STG Collection dirigée par Xavier Chiron Coordination : Françoise Rouaix Xavier Chiron Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional d’économie et gestion T le Stéphane Derocles Professeur agrégé d’économie et de gestion Catherine Point Professeur certifié d’économie et de gestion Françoise Rouaix Professeur agrégé d’économie et de gestion Sommaire Thème 1 Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application