Droit Civil Des Biens Le Patrimoine

CHAPITRE 2 : LES REGIMES MATRIMONIAUX Le "droit des régimes matrimoniaux" a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers. La communauté de vie créant nécessairement une communauté d’intérêts pécuniaires, il faut bien savoir par exemple comment se répartissent les charges

Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique []. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles

DROIT CIVIL 11/09/2013 Introduction au droit civil et au droit des personnes : Pour comprendre le droit des personnes il faut d’abord essayer de savoir ce qu’est le droit civil dont il constitue une branche car la matière de droit civil présente le plus haut degré d’achèvement de tout le droit privé :Fondamentalement d’abord parce qu’il répond le plus purement à l’image que l’on peut se faire de l’image du droit qui est ou doit être un équilibre imposé d’en haut à 2 ou plusieurs individus

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

Droit général et droit notarial Sommaire Séquence 6 – Transmission du patrimoine à titre gratuit : section 1 Séquence 7 – Transmission du patrimoine à titre gratuit : section 2 3 39 Séquence 6 Transmission du patrimoine à titre gratuit Section 1  Contenu Introduction .......................................................................................................... 4 Partie 1 – Présentation des libéralités entre vifs 5 1. La donation simple  ......................

Le droit objectif est un système qui procède à une modélisation du réel. Face à une portion de réalité, à une situation quelconque, le juriste va procéder à l’opération de qualification, c’est-à-dire qu’il va mettre un terme juridique sur cette portion de réalité pour la faire entrer dans une catégorie juridique. L’appartenance à cette catégorie va impliquer la soumission de cette portion de réalité à ce qu’on appelle un régime juridique particulier, c’est-à-dire un ensemble de règles applicables

les familles monoparentales, les familles n’ayant que des enfants d’union différentes etc. Ainsi, au fil des années, la législation a évolué afin de prendre en compte ces situations si diverses, et d’autant plus dans le cadre de la transmission du patrimoine dans le cas particulier que sont les familles recomposées. C’est pourquoi nous nous proposons de relever les différentes difficultés juridiques auxquelles ce type de famille se heurte et de présenter des solutions adaptées bien que non exhaustives

individu possède un patrimoine propre constitué par l’ensemble de ses droits et obligations. Ce patrimoine peut être modifié lors de l’union de deux individus. En effet, le mariage entraîne nécessairement des interactions entre le patrimoine de chaque époux. Ces interactions vont être différentes selon la nature du régime matrimonial. Tout d’abord les époux peuvent opter pour le régime légal, à savoir la communauté réduite aux acquêts composée de trois masses de biens : les biens propres de chaque

: Les personnes morales L'homme aspire essentiellement à satisfaire ses intérêts individuels mais il existe aussi des intérêts collectifs. Pour les satisfaires, les hommes se regroupent pour constituer de nouveaux sujets de droit : les personnes morales. Le Code civil ne consacre expréssement que la personnalité de l'Etre humain. Cependant, il ne fait aucun doute que les personnes morales ont un existence juridique. Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur en