SOUS-TITRE 2 : Les personnes morales

L'homme aspire essentiellement à satisfaire ses intérêts individuels mais il existe aussi des intérêts collectifs. Pour les satisfaires, les hommes se regroupent pour constituer de nouveaux sujets de droit : les personnes morales.
Le Code civil ne consacre expréssement que la personnalité de l'Etre humain. Cependant, il ne fait aucun doute que les personnes morales ont un existence juridique.
Chapitre 1: LA NATURE DES PERSONNES MORALES Le silence du législateur en 1804 sur la personne morale est sans doute volontaire. A cette époque, on se méfiait des groupements et notamment des corporations. Mais dans le même temps, on ne pouvait pas méconnaitre l'existence d'intérêts collectifs. Afin de justifier cette reconnaissance de la personne morale, 2 thèses étaient envisageable : la reconnaissance de cette personnalité juridique était le résultat d'une fiction cette reconnaissance était la traduction d'une réalité

Section 1 : LA THESE DE LA FICTION DE LA PERSONNE MORALE

Elle repose sur la conjonction des 2 idées.
Seule la personne humaine est sujet de droit mais dans le même temps, il n'est pas possible de nier l'existence de groupements et des intérêts collectifs. On reconnaitra alors la personnalité juridique aux groupements en les personnifiant fictivement. Ainsi, si la personnalité morale est une fiction, elle n'est donc pas dans la nature des choses et, le législateur est seul apte à pouvoir la conférer.
Le législateur accordera ou refusera la personnalité moral à un groupement. Dans l'hypothèse où il accorde cette personnalité morale, il pourra aussi limiter les droits de cette personne.

Section 2 : LA THESE DE LA REALITE DE LA PERSONNE MORALE

La Cc a nettement affirmé que « la personnalité morale n'était pas une fiction » dans un arrêt de la deuxième chambre Civil de la Cc en date du 28/01/54.
La personnalité civile n'est pas une création de la loi.
Elle appartient, en principe, à tous