Droit civil des biens

Pages: 208 (51831 mots) Publié le: 17 février 2013
Le droit objectif est un système qui procède à une modélisation du réel. Face à une portion de réalité, à une situation quelconque, le juriste va procéder à l’opération de qualification, c’est-à-dire qu’il va mettre un terme juridique sur cette portion de réalité pour la faire entrer dans une catégorie juridique.

L’appartenance à cette catégorie va impliquer la soumission de cette portion deréalité à ce qu’on appelle un régime juridique particulier, c’est-à-dire un ensemble de règles applicables à cette seule catégorie.

Dans le cadre de cette modélisation de la réalité, cette reconstruction de la réalité, lorsqu’il s’agit de mettre le réel dans des cases, la plus importante des distinctions est celle des personnes et des choses.
Les personnes sont irréductibles aux choses et unepersonne ne peut pas entretenir avec une autre personne les rapports, en particulier les rapports de propriété, qu’elle pourrait entretenir avec une chose.
Soumettre les personnes et les choses au même régime juridique, ce serait admettre la possibilité de l’esclavage ; l’esclavage consiste bien en effet à nouer, avec une personne, un rapport de propriété comme on peut en nouer avec une chose. Onl’a vu au premier semestre, ainsi que les troubles qu’il a provoqué : l’esclavage a été aboli en France avec le décret du 27 avril 1848. Et si la distinction des personnes et des biens est fondamentale, il ne faut pas déduire que le droit à une vision angélique des choses. Les juristes savent bien que si les personnes ne sont pas des choses, elles aiment les choses, elles veulent accumuler leschoses, s’enrichir.

Le droit crée donc les catégories juridiques, les concepts nécessaires à appréhender cette tendance de l’homme à vouloir s’enrichir, mais aussi, et l’un ne va pas sans l’autre, à échanger.
Le concept central qu’a forgé le droit dans ce contexte pour rendre compte de ce fait, de cet élément du réel qu’est le désir d’enrichissement, est celui de patrimoine, patrimoine dont chaquepersonne est pourvue : le patrimoine est un attribut de la personne. L’objet du droit des biens n’est toutefois pas l’étude de tout le patrimoine, mais principalement de certains de ses éléments : les droits réels.
Section 1 : Le patrimoine, attribut de la personne.A chaque personne est attribué un patrimoine. Etymologiquement, patrimoine vient du latin patrimonium, qui signifie héritage du père.C’est pourquoi le premier sens fourni par le grand Robert de la langue française à l’entrée patrimoine est « bien de famille, bien que l’on a hérité de ses ascendants ».Ce sens commun n’est toutefois pas le sens juridique du terme patrimoine. Juridique, car le terme patrimoine peut avoir de nombreux sens.
Pour le sociologue, le patrimoine de la personne est peut-être avant tout un patrimoineculturel ; ce qui importe est peut-être moins le capital pécuniaire à sa disposition que l’éducation que la personne a reçue, les codes sociaux qu’elle a pu assimiler dans son enfance, dans sa jeunesse, et qui auront une importance essentielle pour son évolution, par exemple son évolution professionnelle.Pour le médecin, le patrimoine est essentiellement le patrimoine héréditaire de l’individu, cequi se rapproche de la définition du grand Robert donnée précédemment. Ce patrimoine héréditaire, génétique, intéresse le droit, car les enjeux qui le concernent sont particulièrement importants.Ce patrimoine peut-il être enregistré ? Peut-il être transformé ? Celui qui décode les informations constitutives de ce patrimoine génétique a-t-il un droit qu’il pourrait monnayer sur ces données ? Mais, sice sont des questions qui intéressent le juriste, ce n’est pas le droit privé qui est ici en cause.Pour l’économiste, le patrimoine est avant tout l’avoir total de l’individu, c’est-à-dire l’ensemble de ses actifs qui pourront en particulier être employés à la consommation, et, à titre résiduel, à l’épargne.On s’approche alors du patrimoine au sens civiliste ; ce sens civiliste du terme...
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