Droit Civil Phrase D Accroche

Corps de la fiche - AMORCE (Phrase d’accroche qui servira à présenter l’arrêt) - FAITS (Rappel des faits) - PROCEDURE (Rappel des éléments de la procédure) - THESES EN PRÉSENCE OU PRÉTENTIONS DES PARTIES : Arguments de(s) partie(s) - PROBLÈME DE DROIT (Le(s) problème(s) juridique(s)} en présence) - SOLUTION (Solution adopté par la cour de cassation) - INTERÊT DE L’ARRÊT (Idées fortes qui font que l’on étudie aujourd’hui cet arrêt). - PORTEE DE L’ARRÊT (C’est La portée, c'est

d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ., 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...) Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code Civil ;    Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ;    Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que les époux H. ont confié à M. B., entrepreneur,

DISSERTATION, DU COMMENTAIRE D'ARRET ET DU CAS PRATIQUE par Jean-Christophe VIDELIN Maître de conférences en droit public Responsable de l’enseignement à distance Avant-propos : 1. Ce document de travail est destiné à vous permettre de rédiger tous les types de devoirs demandés lors de vos études de droit. Il résulte d’un travail de concertation entre les enseignants de droit public et de droit privé. Ce sont les informations de base essentielles qui vous sont présentées. Elles sont suffisantes pour

règles et exemple ( dernière mise à jour par Mathou le 2/01/2006 ) Le commentaire d’arrêt est une analyse précise d’un arrêt au regard des connaissances personnelles que l’on a sur le sujet autant qu’au regard de l’intérêt de la décision sur le droit positif. Il faut donc réfléchir sur l’arrêt, sur son sens au regard des développements de la jurisprudence de ces dernières années, sur la portée que l’arrêt va avoir ou pas sur les décisions futures de la Cour de Cassation. Ce n’est toutefois pas

exemple d'arrêt : | |Cass. 2e civ., 9 juin 1993, B. c/ Epx H. | |LA COUR ; - (...) Sur le premier moyen : | |Vu l'article 1382 du Code Civil ; | |   Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage | |se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; | |   Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Ces derniers temps, j'en ai passé plus d'un donc je vais te mettre ci-dessous les questions auxquelles j'ai eu droit : - pourquoi pensez-vous que nous avons retenu votre candidature pour ce poste ? - parlez-moi de vous - pourquoi avoir postulé à cette offre plus qu'à une autre ? - qu'est-ce qui vous attire dans notre entreprise ? - que pensez-vous apporter de plus à notre entreprise ? - quels sont vos atouts pour ce poste ? - pourquoi devrions-nous vous retenir plus qu'une autre ? - pouvez-vous

A la lecture de la fiche d’arrêt, le correcteur (voire même un novice en droit) doit tout comprendre de manière limpide. Il ne faut donc pas hésiter à simplifier les faits (sans pour autant être trop concis). On doit également voir dans les grandes lignes quelles vont être vos positions sur la décision (et ce grâce à l’annonce du plan). S’agissant de l’introduction, 7 points doivent être mis en exergue. 1. La phrase d’accroche Elle consiste à capter l’attention de votre lecteur. Il y en a

instance:appel (avec de nouveaux juges): confirme ou infirme la décision prise en 1ere instance→ principe du double degré de juridictions juridictions civiles: on est assigné à comparaître (lettre d’avocat) 37 cours d’appel en France: chaque cours est divisé en Chambres spécialisées en fonction de la nature des litiges qui lui sont soumis. (ex: litige droit du travail: chambre social) juridictions pénales: traite des infractions: prononce sur l’innocence ou sa culpabilité, la personne est mise en examen

Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous passent par la tête en rapport avec le sujet. Puis les regrouper par thème. Puis construction de la problématique: sous quel angle le sujet est prêté? . Le plan est une réponse à la problématique posée

délimitation du sujet (notamment pour justifier une éviction) ; - les intérêts pratiques et théoriques du sujet ; - les sources concernées par le sujet (quelles sont les règles de droit qui sont au coeur du sujet) ; - l’apport, le cas échéant, des sciences auxiliaires (histoire du droit, sociologie du droit, économie, etc.) ; - les problèmes que soulève le sujet ; - l’annonce du plan, qui est une annonce des parties et jamais, à ce stade, des sous-parties. Il faut évidemment que l’ensemble