Droit Constitutionnel Commentaire De Texte Bertrand Mathieu

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l’autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global. L’étude de la constitution passe par l’examen

l’étudiant : (7) rédiger une introduction et une conclusion. IV. COMPRENDRE UN TEXTE, ANALYSER UN DOCUMENT Séance 9 (p. 59) Séance 10 (p. 61) La compréhension de texte Le résumé Travail de l’étudiant (9) : proposer un résumé. Séance 11 (p. 63) Le commentaire de document Qu’est-ce qu’un commentaire ? Nécessité de connaissances préalables ; les différents documents pouvant être soumis à commentaire ; identifier les points à commenter, classer les informations, revenir sur le

.19  A. Respecter l’héritage constitutionnel français............................................................................... 20  1. La richesse de l’héritage ........................................................................................................... 20  2. La préservation de l’héritage .................................................................................................... 26  B. Assurer l’intangibilité de l’œuvre constitutionnelle récente ....................

du Burkina Faso et du Togo Kossi Somali To cite this version: Kossi Somali. Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique. Essai d’analyse compar´ee a` partir des exemples du B´enin, du Burkina Faso et du Togo. Law. Universit´e du Droit et de la Sant´e - Lille II, 2008. French. <tel-00288063> HAL Id: tel-00288063 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00288063 Submitted on 13 Jun 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

le regard de l’éthicien, du philosophe, du religieux, du juriste et du citoyen. Les choix se compliquent tant les paramètres pris en compte sont nombreux. Les avancées scientifiques sollicitent toute l’attention de la société quand l’éthique et le droit éveillent son sens critique. Tout est bien une question de nuance et d’équilibre : le législateur devient alchimiste. Un tour du monde des avancées scientifiques et des débats éthiques chez nos voisins européens et plus loin, permet d’intéressantes

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

  DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel  et

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey, 30ème éd., 2011 Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ, 23ème éd., 2011 Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ, 32ème éd., 2011 François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2012 Anne-Marie Le Pourhiet, « Définir la démocratie », Revue française de droit constitutionnel