Droit Constitutionnel Démocratie

Séance 6 : La démocratie Démocratie = Un régime de modèle d’organisation politique. Le peuple est le fondement. Plusieurs moyens d’expression partie politique suffrage universel etc.…. Régime qui fonctionne dans le respect des droits et des libertés individuelles. Chaque citoyen ne peut s’exprimer. Respect des droits de l’homme = valeurs démocratique. Elle se distingue de d’autre régime politique : -Dictature/ despotisme : Pouvoir aux mains d’une personne. -Oligarchie : Pouvoir d’appartenir à

TD Droit Constitutionnel – Séance 4 – La démocratie (I) DISSERTATION : Dans quelles mesures le référendum est-il une menace pour la démocratie représentative ? Depuis le 29 mai 2005, il n’y a plus eu de référendum en France. En effet, le référendum qui a porté sur l’adoption ou non du traité établissant une Constitution pour l’Europe, où les français ont répondu à 55% non, a été le dernier référendum de la Vème République, pour l’instant en tout cas. Le référendum est un procédé de la démocratie

démocratie Définitions : * Démocratie directe : forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement (du moins son chef). * Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre II : Les principes applicables à l’expression à la volonté du peuple Dans une démocratie libérale, les citoyens interviennent pour participer à la désignation des gouvernants. On rejette donc ici les théories de la souveraineté dans laquelle la souveraineté est attribuée de manière automatique à une autorité, comme la souveraineté monarchique par exemple. Par rapport à l’ancien régime, il faut donc faire appel à des théories différentes à la souveraineté, il faudra

de parcours : si il y a un non en fin de parcours, l'État qui s'est modifié pour adhérer à l'UE serait dans une situation de tension politique. On s'est rendu compte que ce référendum n'était pas bien placé en fin de parcours : révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour modifier ce référendum de l'article 88-5 et abolir son caractère systématique, = avancée démocratique ; le principe de référendum a été maintenu mais les assemblées peuvent l'éviter si elles le décident chacune à la majorité

Dissertation : «  Comment utiliser la démocratie aujourd’hui ? » Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Il parait alors intéressant de confronter cette définition du XIXème siècle à celle de Bernard Vanhoorden plus actuelle, affirmant que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Ceci montre un changement dans les

détenants du pouvoir. Dans une démocratie, pourrait-on supposer que l'expression du peuple n'est pas souveraine ? Dans un premier temps, nous verrons que la démocratie place le pouvoir entre les mains du peuple. Dans un second temps, nous verrons que ce pouvoir doit être délégué. I- La démocratie place le pouvoir entre les mains du peuple L'évolution de la démocratie Lincoln en 1863, définissait la démocratie de la manière suivant: « La démocratie est le gouvernement du peuple par

Thème 1 : Les grandes notions des du droit constitutionnel des démocraties occidentales Chapitre 1 : La souveraineté Notion fondamental pcq ce qui caracterise l’etat ‘est que le pouvoir est souverain. L’etat en tant que tel n’a pas toujours existé, elle est apparu a la fin du XIIème siècle. En prenant Aristote, il parle de la cité, l’empire mais il ne parle pas de l’etat nation, les ancoiens parlaient d’autres formes politiques. Les caractérise de l’état c’est qu’il a un pouvoir souverain. Ça

Droit Constitutionnel Sujet : Pour rendre compte de la réalité des régimes aujourd'hui, peut-on encore définir la démocratie comme le pouvoir du peuple? L'expression du peuple ne semble toujours pas être une science exacte, en témoignent en France la Question Prioritaire de Constitutionnalité (entrée en vigueur le 01/032010), ou encore le dispositif d'initiative populaire (révision constitutionnelle du 23/07/2008, mais la loi organique le concernant n'a toujours pas fait son apparition).

Droit constitutionnel La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel ? La démocratie par le droit a toujours été , depuis la concrétisation en France de la première notion, un concept approuvé et respecté. Au XVIIIe siècle l'expression et le respect de la volonté nationale ainsi que des droits fondamentaux étaient censés être garantis par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. De fait l'article 6 de la déclaration de 1789 définit la loi comme étant « l'expression de