Droit Constitutionnel Dissertation 1962

Droit Constitutionnel Dissertation Table des matières Droit Constitutionnel............................................................................................................................1 Dissertation......................................................................................................................................1 I) Le referendum, de la légitimité à la consultation populaire..............................................................1 A) La demande d'approbation

PAR IS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES Séance n° 1 Méthodologie Bibliographie indicative ARDANT Philippe, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, coll. « Corrigés d’examens », 9e éd., 1997. BENESSIANO William, CHARPY Chloé, GHEVONTIAN Richard, LAMOUROUX Sophie, Droit constitutionnel. Cours, cas pratiques et exercices

Dissertation : L’évolution du président de la République sous la V République. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 le Président de la République est « la clé de voûte des institutions ». Cela signifie que le Président a un rôle qui est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. Le Président est la personne qui est à la tête du gouvernement, le chef de l’Etat. Ses fonctions sont définies à l’article 5 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : « Le Président de

a Dissertation :la constitution du 4octobre 1958 :innovations et continuités institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition

8 mars 2004 TD DROIT PRIVE Dissertation: La cinquième république est elle un régime parlementaire ou un régime présidentiel. La cinquième république: un régime semi présidentiel. Depuis la chute de l'ancien régime, la France a oscillé entre divers régimes, républiques, monarchies constitutionnelles, empires, le tout en moins de deux siècles d'histoire. Entre tous ces régimes successifs, un point commun demeure, tous sans exception ont abandonné la forme

Séance 8 : Le président de la République. Dissertation : « L'évolution du rôle et du statut du Président de la République à travers les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 » Le pouvoir constituant de 1958 a souhaité mettre en place en France un régime parlementaire. Afin de remédier aux inefficacités de la III ème et IV ème République, le gouvernement se doit d'être responsable devant le parlement. La Constitution Française, contrairement à la Constitution des États-Unis est une

de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». La constitution de 1958 a donc été dans ce sens, c'est-à-dire dans le sens d’une revalorisation des pouvoirs présidentiels. Dans cette dissertation, nous ne discuterons pas du statut du Président de la Vème République, mais nous nous attarderons sur ses pouvoirs. En effet, là est la question, comment sont organisés les pouvoirs du Président dans la Vème République ? Nous construirons notre

TD n°6 : Droit Constitutionnel  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Dissertation : « La fonction présidentielle sous la Vème République ? » La boutade de Georges Clémenceau précisant au début du siècle qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République » n’est plus de mise depuis 1958, du moins pour le second, le chef de l’Etat étant devenu la « clé de voûte des institutions » selon Michel Debré le 27 août 1958, dont la primauté est assurée tant par son origine que par

préalablement exposée dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 puis reprise par les constituants de 1958 permet de comprendre l’idéologie constitutionnelle de la cinquième République. Certes, il est fort probable que la volonté secrète du Général de Gaulle ait été l’avènement d’un régime présidentiel en France. Néanmoins, disposant d’un pouvoir de révision constitutionnelle limité par la loi du 3 juin 1958, la France verra la confirmation d’un régime parlementaire qui ne demeure actuellement parlementaire

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation