Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1

Synthèse – Thème 1 La démocratie L’hospitalier Synthèse Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Introduction Retenir : Carte de la démocratie dans le monde page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible

TD6 L'interprétation de la loi 1 LICENCE 1 Droit Site du Tampon Année université 2022/2023 – Semestre 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT TRAVAUX DIRIGÉS Cours de M. Roberto THIANCOURT Enseignant contractuel à l’Université de La Réunion Travaux dirigés assurés par M. Guillaume DARRIOUMERLE, M. Joffrey GILLOTEAU, Mme Lou JACQUETY et Mme Agnès VIDOT. Séance 6 L’interprétation de la règle de droit (Les méthodes et les auteurs de l’interprétation) I. Méthodes et principes d’interprétation

| Semestre 3 | | Licence droit et science politique, Lyon 2 | [Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien,

      Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I     INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 : Le droit objectif – Les traités internationaux MÉTHODE ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique ▫ Complément par la lecture d’un manuel ▫ Lecture du document

DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I – Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Anne Gibelin Jalila Bachri Alexandre Marce – 2012-2013 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie et documents

PARIS -EST CRÉTEIL FACULTÉ DE DROIT DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Professeur Pierre de Montalivet Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p.

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année ; 2nd semestre Droit constitutionnel - Cours de MM. Hernu et Mercuzot Fiche n°8 Le contrôle de constitutionnalité Document 1 : Bastien François et autres, « Le Conseil constitutionnel est, plus que jamais, un vieux club de mâles en fin de carrière politique - Cela augure mal de l'exercice de ses nouveaux pouvoirs », Le Monde, 2

cliquez sur X pour fermer cours de Licence Droit 1ère et 2ème année Les cours de la licence Droit et les documents utiles * Home * About ------------------------------------------------- Haut du formulaireBas du formulaireRecherche personnalisée | * * janvier 2010 | L | Ma | Me | J | V | S | D | | | | | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | * -------------------------------------------------

l’entreprise privée qui gère le transport en commun qui emploie. Les modalités de gestion  Comment gérer un SP créée par législateur ou communauté de rattachement si SPF ? Le droit français est imaginatif, le France a inventé tous les modes possibles de gestion : c’est très varié. 3 catégories de modes de gestion, 3 types de méthode. 1° : la collectivité de rattachement assume elle-même la gestion. L’organisateur est elle-même le gestionnaire. Cette hypothèse : le SP est en régie. 2° : l’organisateur

Année Universitaire 2012/2013 Licence II – Semestre I DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENE Cours de Monsieur Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV Travaux dirigés de Madame Ana GU AN, Doctorante, Université Montesquieu Bordeaux IV Séance n°1 : La protection des droits fondamentaux I. DOCUMENTS FOURNIS : • • Document n° 1 : Charte européenne des droits de l'homme du 7 décembre 2000, JOCE, 18/12/2000, G-364, p.1. Document n° 2 : Extraits de l'article de G.