Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1

INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution

Introduction Générale au Droit Licence 1 – Semestre 1 • Introduction : Définition : Le Droit est un ensemble de règle organisant la vie en société à une époque donnée et à un lieu donné. L’existence du Droit est lié à la vie en société, l’adage latin « Ubi societas, Ibi jus », littéralement, où il y a une société il y a du Droit. Le Droit est un phénomène relatif, c’est-à-dire qu’il évolue et ne reste pas figé à un instant donné. Il y a des influences historiques, politiques

quel est l’avenir de l’idée de Nation ? Proposition de plan Introduction I. L’idée de Nation : modèle français contre modèle allemand 1. Deux conceptions contrastées 2. Ces conceptions différentes ont entraîné des conflits entre les États européens 3. Une spécificité française : une volonté d’unification culturelle II. Le Monde en face des nations 1. L’hégémonie américaine n’interdit pas aux différentes nations une liberté d’action sur le plan politique 2. Mais cette liberté d’action est

Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC CE ES SE EX XT TE ER RN NE ES SD DU UD DR RO OIIT T A AD DM MIIN NIIS ST TR RA AT TIIF F : LE ES ST TR RA AIIT TE ES S IIN NT TE ER RN NA AT TIIO ON NA AU UX X SO OM MM MA AIIR RE E I. LES TRAITES INTERNATIONAUX ET LA CONSTITUTION

semble être une stratégie payante. Cela nécessite d’être capable de “traduire” l’actualité en termes d’enjeux juridiques… ce qui nécessite un certain entraînement. • La définition des termes du sujet Cette étape est faussement simple, surtout en droit public. En vérité, toutes les notions juridiques sont problématiques par elles-mêmes ! Il est donc très maladroit de prétendre définir tous les termes du sujet avec une grande facilité et en quelques mots. Evidemment, si les notions juridiques sont

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf

Université Lumière Lyon 2 Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Barhad RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN, Marie-Paule MELKA TD 13 : Les révisions constitutionnelles Objet de la séance : La Constitution n’est pas un texte figé

Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS : 1°) Préparer

Université de Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2022-2023 Droit constitutionnel - Cours de M. Benoît Mercuzot Licence 1 Droit & Licence 1 Sc. Po. - Amphi B Documents de travaux dirigés - 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist