Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1

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Licence 2 Semestre 4 Droit administratif – Joanne Lasalmonie-Bourion Mme Bourrel Cours de droit administratif Le 13/01/13 Partie 3: Le administrative contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service

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Droit Constitutionnel Travaux Dirigés Licence 1 Semestre 1 – 2015/2016 Les éléments présents dans ce document doivent être obligatoirement connus et intégrés par les étudiants inscrits en Droit Constitutionnel en première année de droit 2015/2016 (semestre 1). 1. Nombre de séances de TD : 12 2. Durée d’une séance de TD : 1h30 3. Détail des séances : - Séance 1 : Pédagogie et présentation Séances 2 à 10 : Thèmes de travail Séance 11 : Révisions Séance 12 : Examen final 4. La notation : - Note

D'ETUDES Mon projet d'étude : poursuivre mes études dans un IUT en DUT carrières juridiques jusqu'à l'obtention si possible d'un BAC+5 Démarche licence Droit, économie, gestion mention administration économique et sociale Année d'entrée 2 Etablissement Formation Université de Reims Champagne-Ardenne - Centre universitaire de Troyes licence Droit, économie, gestion mention administration économique et sociale PréDécision Connecté inscription établissement Motivations pour cet établissement

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Hiam Mouannès UT1, Institut Maurice Hauriou 1 sur 2 Université Toulouse 1 Capitole Premier semestre de la Licence Droit, Economie, Gestion Mention Administration économique et sociale (AES) INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Cours de Madame MOUANNES Année universitaire 2014-2015 ---------------------------------------------Plan du cours INTRODUCTION. PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions TITRE I : L’Etat Chapitre I : Notion d’Etat Section I : Etymologie du

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Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale