Droit Coutumier En Europe

développements de la définition juridique de la notion d’État III. L’État, institution juridique A/ L’État et le droit B/ L’État et la personnalité juridique 1e partie LES SOURCES DE L’ÉTAT MODERNE Section I LES SOURCES ANTIQUES I. La source hébraïque A/ De lois universelles à des lois territoriales B/ De la primauté du droit et de la justice à une forme primitive d’État de droit II. La source grecque A/ La cité grecque dans la pensée hellénique B/ La cité grecque à travers ses institutions

forcé = Le mariage forcé est un mariage coutumier, décidé par la famille à la puberté ou même avant vers l'âge de 10 à 12 ans. Le mari habituellement plus âgé, est choisi par la famille dans la même religion, famille ou ethnie. Les époux n'ont pas donné leur consentement ou celui d'au moins un des deux a été donné sous la violence ou la menace. Lois : Forcer une personne à se marier (ou tenter de le faire) est illégal et constitue une violation des droits de la personne qui est punissable par la

profondément européenne. La loi est un rempart contre la violence, c’est l’origine même des droits de l’homme, une notion si importante dans l’Europe contemporaine. De ce fait, la culture grecque et les valeurs grecques sont restées présentes pendant longtemps, et sont à l’origine de l’UE. Les romains ne peuvent pas raisonner en termes d’Europe parce que l’empire romain court sur 3 continents, Europe, Asie et Afrique (ex : Le mythe fondateur de Rome avec Enée). C’est pourquoi l’oikoumene

par rapport au droit commun coutumier de la France de cette époque, et donne aux maîtres un pouvoir disciplinaire et de police proche de celui alors en vigueur pour les soldats, avec des châtiments corporels2. Il exige des maîtres qu'ils fassent baptiser et instruire dans la religion catholique, apostolique et romaine3 tous leurs esclaves, leur interdit de les maltraiter et réprime les naissances hors mariage d'une femme esclave et d'un homme libre. Il reconnaît aux esclaves le droit de se plaindre

code civil devait être créé pour diffuser des nouvelles idées et ne pas faire référence à l'ancien droit qui était régi par la distinction entre les pays de droit coutumier et les pays de droit écrit, la France était divisé en 60 pays de coutumes générales et 300 coutumes qui varient d’une province à l’autre. L’Ancien Régime a également été aboli en raison de ces parfaites inégalités (privilèges, droit suprême de la religion…) Au lendemain de la Révolution Française de 1789, l'Assemblée Nationale décrète

→Le droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le

Formation historique au droit Cours 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT DANS L'ANTIQUITE CHAPITRE 1 - LE DROIT DANS L'ORIENT ANCIEN Les concepts juridiques ne sont pas nés d'hier, effectivement l'histoire de nos systèmes juridiques commencent avec Rome. Ce sont les romains qui ont posés les fondements sur lesquels se sont édifiés les droits actuels en Europe continentale. L’expérience/l'héritage de Rome pour la formation dur doit français et des droits européens est fondamentale. L'héritage grec est

 Plusieurs domaines : Droit, philosophie, politique et science politique : La science politique n’est pas la science de l’Etat La science politique n’est pas la science du pouvoir Il existe 3 conditions d’émergence de la science politique selon Pierre Fabre (pour que la politique soit étudiée en tant que tel) : L’autonomie de l’objet politique, dans l’histoire en fonction d’un contexte : 13ème siècle : La morale s’autonomise de la religion et apparait le droit souverain ; le droit s’émancipe de la

LE DROIT ALLEMAND. 1- Positionnement du droit allemand par rapport au droit français. →selon René David, droit germanique et droit français peuvent être assimilés à la famille du droit romano germanique →demeure l'idée selon laquelle le droit germanique appartiendrait à la famille des droits germaniques en ce sens que le droit français n'a pas tant influencé le droit allemand, que ces 2 droits ont un mode de pensée différent → le 19ème marque la rupture entre droit français et droit allemand

Histoire du droit – Partie 1 : Les fondations romaines Période de l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens :