Droit D Ingérence Premiére Es

États qu’aux tenants de l’idée confédérale. La Charte de l’OUA définit cinq principes essentiels :  la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres (avec toute la difficulté de fixer ce qui est affaire intérieure) ;  l’intangibilité des frontières héritées de la décolonisation, grande victoire du Groupe de Monrovia ;  l’égalité absolue entre États, principe classique du droit international ;  le règlement des différends par négociation, médiation, conciliation ou arbitrage (qui

qu’état L’accord de MINSK, rupture car ce sont les états fondateurs du pays 1922 Qui décident son implosion en 1991 . Question 2 A l’intérieur , libéralisation du régime A l’exterieur, fin guerre froide et course aux armements ;non ingérence ds d’autres pays question 3 l’éclatemment de L’URSS et sa disparition en tant quETATS en 1991. (voir doc vers la disparition de l’urss) II la victoire du modèle américain Question 4 Puissance américaine est économique ,militaire financière

coloniales est stratégique en effet elle se veut maitre de la lutte anti impérialiste. Les colonies pour se libérer utilise l'ONU crée en 1945, qui avec la charte de San Fransisco et la charte de l'Atlantique prone le droit que possède chaque peuple à se diriger et la non ingérence de pays dans les affaires d'un état A travers cette organisation mondiale regroupant les pays colonisateurs, les colonies attaquent les colonisateurs qui sont alors misent en accusation par l'organisation. C'est à partir

internationale l'économie des pays vaincus. Les industries ayant aidé les nazis, notamment, sont démantelées. Enfin le bilan moral est dur à porter. Un véritable désarroi s’installe face aux conséquences de la solution finale. Les Alliés vont, pour la première fois dans l'histoire, organiser un procès où un tribunal va juger au nom de la conscience humaine. Ce procès se déroule à Nuremberg de novembre 1945 à octobre 1946. L'utilisation de la bombe atomique a également donné lieu à un traumatisme des

Les institutions françaises Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir

concept d'Etat. L’état se définit en trois points : le territoire, la population et la puissance effective. Le territoire est le lieu d’exercice de l’autorité politique, c’est le lieu de la souveraineté (puissance publique) interne de l’Etat. En droit positif, il en existe trois types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, l’Etat régional et l'Etat fédéral. Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son

instances de l’ONU notamment, pour inscrire dans leur mandat les conditions d’intervention en cas de violences massives, imminentes ou répétées des droits de la personne. "Le droit à la souveraineté des États est actuellement redéfini [...] En même temps, la souveraineté de la personne [...] a été renforcée par une prise de conscience accrue des droits de l’homme", soulignait Kofi Annan en 1999. Dans son rapport du Millénaire en 2000, le Secrétaire général de l’ONU appelait à instaurer une exigence

Bibiographie……………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………....4 CHAPITRE 1. INTRODUCTION 5 CHAPITRE 2. HISTORIQUE 6 CHAPITRE 3. ASPECTS THEORIQUES 6 Section 1. Principe ou droit ? 6 Section 2. Définition de peuple 7 Section 3. Définition du droit des peuples à disposer d’eux même 8 CHAPITRE 4. L’AUTODETERMINATION AU SEIN DES NATIONS UNIES 9 Section 1. Dispositions 9 A. La Charte des Nations Unies 9 B. Résolutions 10 C. Autres dispositions 10 Section 2.

cadre de dirigeants ordinaires peut prendre beaucoup de temps.   La question du contrôle judiciaire des sociétés commerciales a attiré deux théories. La première théorie rejette ce contrôle car il éloignerait les investisseurs étrangers dans les pays où ils garantissent leur droit de diriger et de gérer les intérêts de leurs sociétés sans ingérence de l’État par le biais de ses agences de régulation. De plus, ce contrôle entrave la progression rapide des intérêts de l’entreprise.   Quant à la deuxième

caractérise par une destruction de toute morale démocratique, pour justement entretenir une « culture de la méfiance », concept malléable qui permet dans les faits une utilisation arbitraire du pouvoir. De là peuvent être tirées deux conclusions. La première étant une incapacité interne à la démocratie à se prémunir des dysfonctionnements fonctionnels temporaires qu'elle-même mécaniquement introduit et qui sont la cause de dérives totalitaires. La deuxième est d'ordre exogène à la démocratie dont l'esprit