user icon

Intervention judiciaire dans les conflits entre les actionnaires d'une société anonyme

4826 mots 20 pages
Montre plus
Intervention judiciaire dans les Conflits entre les actionnaires d’une société anonyme.Introduction: Compte tenu du rôle que jouent les entreprises commerciales au niveau économique, en tant qu’unité économique qui produit des biens et des services, et porte une lourde charge sur l’État dans le domaine de l’emploi, en fournissant des emplois, et donc en réduisant le chômage. Il devait exister un organe de contrôle extérieur à ces sociétés qui exerçait un contrôle sur la conduite et la gestion …afficher plus de contenu…

Si ce dernier interfère en général pour résoudre les litiges entre actionnaires au sein de l’entreprise et à leur demande, le rôle important des sociétés commerciales dans le domaine économique, ainsi que la nécessité de protéger le système économique général dans son ensemble, rendent le judiciaire commercial non limité Son rôle dans le règlement des différends qui surviennent entre actionnaires ou entre la société et les autres, mais il interfère plutôt dans les affaires privées de la société pour superviser et exercer un contrôle au niveau de la direction et de la gestion, il joue donc le rôle de tuteur de la société pour la protéger, soit en interne soit en externe, en contournant son rôle classique qui le restreint au jugement si demandé De lui, et dans les limites de ce qui lui était demandé. Cela a rendu son …afficher plus de contenu…

Librairie Najah El-Jadida, casablanca, première Edition 1988.· AbdelWahab al-Marini: autorité majoritaire d’une société anonyme, Série universitaire, dar nachar al-maarifa, rabat, édition 2018.· Al-Tayeb Al-Fsayli: Al-Wajeez en droit Judicaire privé, Partie 1, 2er Edition 1992, Al-Najah El-Jadida ،· CA Paris: 3ème ch. B, 26 mars 1986, RJ com. 1986, note J-J. Daigre.· Fatima Al-shasah: Justice commerciale au Maroc et actions en justice (une société anonyme comme modèle), partie 1.· Idris Al-Alaoui Al-Abdellaoui: La garde judiciaire dans la législation comparée, Revue marocaine de droit comparé, p. 1, Université Cadi Ayad, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, Marrakech, 1983.· Mohammad âanbar: Contrôle de l’élimination de la gestion et des travaux de Gestion dans les sociétés commerciales, édition 2009.· Mustafa Bozeman: professeur à l’Université Hassan I de Settat,

en relation

  • La canne de grand-père
    1131 mots | 5 pages

    et le participe passé : é ou….

    montre plus
  • Le principe de la bonne foi en droit civil marocain
    7641 mots | 31 pages

    Master : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRESModule : Droit civil approfondieLe principe de la bonne foi en droit civil marocainFait par : Encadré par :LEMNIAI AbdessamadMAHI Rachid Mme EL GHOMRIMABROUK HamouOUAFKI HichamMinaNaimaINTRODUCTIONChapitre premier : La bonne foi dans la relation contractuelle. Section 1 : la bonne foi dans la phase précontractuelle. Sous-section 1 : l’obligation de l’information.….

    montre plus
  • Sertificats de décès et conflits d'intérêt en médecine
    2238 mots | 9 pages

    situation où une personne dispose d’un pouvoir décisionnel, décision permet de conférer un avantage ou un droit à un tiers . Toute décision peut être polluée par un conflit d’intérêt. Par exemple,….

    montre plus
  • Cas pratique société créée de fait
    1974 mots | 8 pages

    qu’associé. De ce fait, ce dernier estime qu’il n’est aucunement lié au gérant de l’entreprise et que sa responsabilité ne peut être retenue pour qu’il verse à titre solidaire, les dommages et intérêts réclamés par la cliente. La cliente peut elle engager la responsabilité du gérant et de l’associé sur le fondement d’une société créée de fait, à payer solidairement les dommages et intérêts découlant de la mauvaise exécution du contrat de rénovation ? Tout d’abord, il est bon de préciser que tout le succès de l’action intentée par la cliente à l’encontre des deux associés, tient dans la qualification de ladite société, en société créée de fait.….

    montre plus
  • Le petit chaperon rouge réécriture fantastique
    668 mots | 3 pages

    Il était courant….

    montre plus
  • Le parler jebliau maroc
    8796 mots | 36 pages

    Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Lettres et des Sciences Humaines Sais – Fès Département de Langue et de Littératures Françaises Projet de Fin d’Etudes Pour l’obtention de la Licence Fondamentale en Études Françaises Parcours : linguistique Réalisé par : Encadré par : Chadia jaghouta Chadya Qorchi M. MOHAMED NABIH Année Universitaire….

    montre plus
  • Correction louis xvi
    697 mots | 3 pages

    ».….

    montre plus
  • Pericles de pericles
    2620 mots | 11 pages

    Puis il s’éprit….

    montre plus
  • eco d'e/se
    11406 mots | 46 pages

    Mais les entreprises ou les firmes ne présentent pas toujours des vertus comme le démontre les réalités des affaires actuellement et dans le passé, par exemple les erreurs de management d’entreprise, la mauvaise gouvernance et les contributions négatives des entreprises dans les différentes crises. L’économie d’entreprise passera de manière critique les fonctions et les politiques misent en œuvre par les entreprises (les politiques de productions, commerciales, de ressources humaines et financières). Elle va procéder aussi à l’analyse théorique et empirique de la situation des entreprises et de l’organisation de celle-ci. L’objectif est donc de pouvoir expliquer l’environnement de l’entreprise, les situations de concurrence, les situations organisationnelles et les situations stratégiques de l’entreprise. Le cours se concentre sur l’entreprise en tant qu’objet d’analyse économique dans un triple contexte :….

    montre plus
  • Droit Kaoutar
    1112 mots | 5 pages

    Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence de leur apport. Celui-ci ne peut être un apport en industrie ; L’associé commanditaire ne peut faire aucun acte de gestion engageant la société vis à vis des tiers, même en vertu d’une procuration ; Toute modification des statuts est décidée avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ; La société continue malgré le décès d’un commanditaire. Source: BO n° 4478 du 1/5/97 La société en commandite par actions Définition La société en commandite par actions dont le capital est divisé en actions est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires qui ont la qualité d’actionnaires et ne supportent les pertes….

    montre plus
  • Fiche métier notaire
    896 mots | 4 pages

    Ses clients (des particuliers ou des entreprises) le sollicitent pour un éclaircissement sur l’acte à venir: le notaire assure ici un rôle pédagogique d’explication de la loi. Dans le cas de règlements de succession, moments toujours épineux, le notaire doit savoir faire preuve de doigté et de qualités de conciliation: et là, ses compétences en droit ne suffisent pas; il lui faut aussi posséder un certain sens de la psychologie! 2) Conditions de Travail : Sur tout le territoire. Les 9 132 notaires assument leur mission de service public sur l'ensemble du territoire, afin de répondre à la demande dans toutes les régions, notamment dans les villes nouvelles et la banlieue où les besoins en personnel augmentent.….

    montre plus
  • Chapitre 11 : le choix juridique de l'entreprise
    2523 mots | 11 pages

    Le fonctionnement de l’entreprise (docs 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24)L’ei exerce un pouvoir sans partage comme dans certaines société unipersonnelles ? En dehors de ses situations le pouvoir est partagé car le fonctionnement des des société suppose l’adhésion et l’approbation du choix des dirigeants au travers des assemblée générales. Dans les société de capitaux et sarl ole » créateur d’entreprise doit savoir que son pouvoir sera fonction de son engagement financier. En effet, tout associé détient une quantité de droit de votes proportionnels a ses apport La sas de son coté est marqué par la souplesse de fonctionnement du au rôle privilégié de statut qui ne s’applique qu’a….

    montre plus
  • Droit commun des socie te s FICHES 1
    10112 mots | 41 pages

    DROIT COMMUN DES SOCIETES Art. 1832 CC : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » PREMIERE PARTIE :….

    montre plus
  • Un homme et son pecher
    5255 mots | 22 pages

    C’était….

    montre plus
  • girard
    1572 mots | 7 pages

    The Organization of the Judicial System in the Kingdom of Morocco [ If interested in specific details about this topic or or willing to receive an English version of this document, a specific analysis or an analytical note related to the functioning of the Moroccan Judicial System or any related legal issue, please contact the "HR Legal Firm" directly at: hr@hassanrahmouni.com ] L'Organisation Judiciaire du Royaume du Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l'indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l'organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire.….

    montre plus