Droit Damendement

Le projet de loi de finances 2013 vise un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8% Le gouvernement compte passer en 2013 à une approche projet avec une gestion axée sur les résultats, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui s'articule autour de 3 principaux objectifs portant sur la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires et l'amélioration de la gouvernance, tout en veillant au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers, a

Cas Pratique Idriss a épousé Claire, une demoiselle agitée, insolente, et jalouse. Il l’a aimé avec ses défauts et ils ont eu deux enfants : achagacha et Pétrol. A l’age de 19ans, Petrol est tombé éperdumment amoureux d’une jeune fille nommée Sabitou, à la beauté physique douteuse mail à la richesse immense. Il décida de l’épouser. Mais son père qui pensait qu’il doit poursuivre ses études si brillamment commencées, n’était pas d’accord. Il pensait que son fils était naÏf et avait été détourné

Anthropologie du droit. Anthropologie= étude de l’homme. Matière vague ou l’on étude le droit comme un phénomène humain. Le droit comparé lui est plus ancien que l’anthropologie. Existe depuis longtemps bien que l’on nous dise dans les bouquins que le droit comparé est une matière récente. Elle a connu une vague après la 2nde GM jusqu’en dans les années 90. Ce fut l’époque de l’ouverture de la communauté juridique, et on s’est intéressé aux autres droits d le cadre de la création d’une communauté

Etude de la clientèle : Zara Noisy-le-Grand I) Présentation de la GSS 1) Fiche d’identité Activité principal : Distributeur de Prêt à porter Nationalité : Espagnol (groupe Inditex) Nombre de magasin en France : 113 UC Effectif Total : 32 535 salariés Statut juridique : S.A. 2) Implantation Photo de l’UC : Moyen accès : Plan de situation avec principaux concurrents :  1.2.3  Bonobo   Brice  C&a  Cache-cache Café Coton  Camaïeu Caroll  Celio Devred Du

|Privatisation de la SAMIR conformément à l’article 2 de la loi 39-89 sur le transfert d’entreprise d’Etat au secteur privé ; la | | |raffinerie est achetée par le groupe PETROLEUM HOLDING AB Société de droit suédois contrôlé par un groupe saoudien. | |1999 |Fusion absorption de la SCP (Société Chérifienne de Pétrole) par SAMIR | |2002

------------------------------------------------- Chapitre IV- Les modifications de la relation de travail I/ Modification du contrat et changement des conditions de travail. A- Modification du contrat Il y a modification du contrat de travail lorsqu’un élément du contrat par nature essentiel ou qui a été jugée essentielle par les parties au moment de la conclusion du contrat est affecté. La modification du contrat entraine pour l’employeur l’obligation de

2010- 2011 2010- 2011 Ribière Bâtiment Ribière Bâtiment Pacaly Gaylord BAC TBORGO Lycée professionnel

Le concept d’éthique Définir le concept d’éthique n’est pas chose aisée. Pour ce faire, il est prudent de rappeler au préalable ce qui peut être compris par le terme morale, souvent confondu d’ailleurs avec celui d’éthique. Le nom « morale » vient du latin « moralis » lui-même découlant du latin « mores » qui signifie « mœurs ». Quelles que soient ses origines, la morale reste l’ensemble des principes à dimension universelle, normative, voire dogmatique, fondée sur la discrimination entre le

DROIT COMMERCIAL Intro : Les EI sont très nombreuses car faciles à créer. Inconvenient : entreprise qui n’a pas la personnalité juridique, pas d’autonomie. « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en on fait leur profession habituelle. » I) Les actes de commerce 1) Les actes de commerce par nature A) L’achat pour revendre But : acheter un bien non pas pour le consommer maois pour le revendre. B) Activités de service Vente aux enchères, entreprise

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés