Droit De La Bioéthique

d’une justification Norme sociale: « Il est interdit/permis de faire X » CAR dans une société donnée il existe une réprobation vis-à-vis de certains comportements Norme juridique: « Il est interdit/permis de faire X » CAR la loi le dit Système « droit » • Système de normes sanctionnées et établies par l’autorité compétente (législateur et juge) • Chemin : législateur (production) => énoncé normatif => juge (interprétation) => norme • De plus: si une norme est enfreinte = sanction La justification

DROIT CIVIL – 1er niveau – 2ème semestre : Incapacités et Droit de la famille Groupe III – J. POUSSON I – BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE Attention ! De nombreuses réformes récentes ont été adoptées. Il convient de consulter des ouvrages récents (2005) — Droit · · · · · · · · des incapacités — F. TERRÉ et D. FENOUILLET – Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, 7e éd. 2003. G. CORNU – Droit civil, introduction, les personnes, les biens, Précis Domat, 11e édit., Montchrestien, 2003. Th

Chapitre préliminaire : L’Etre humain Il s’agit de déterminer ce qu’est un être humain et quels sont ces droits. Il y a des textes du Code civil, généraux, des textes dans la DDHC, des textes européens, des textes d’autres codes et des jurisprudences, dispositions national, européenne. Il s’agit de s’intéresser à la notion de personne humaine. - la naissance et la vie - la mort - le corps humain 1- L a naissance et la vie  Lorsqu’une femme

pour le compte d’autrui » Arrêt du 17 décembre 2008 affaire sur la gestation d’une française aux États-Unis en Californie l’enfant est l’objet d’un contrat , non patrimonialité du corps humain CNE Ethique Alma Mater Avant 1994 loi 3 lois de bioéthique ne devait durer que 5 an. EUTHANASIE « la bonne mort » Tolérance entre certains pays meme en Suisse en France elle est interdite. AFFAIRE humberg Chantal Sambière mars 2008 Loi Leonetti avril 2005 Deux type: Active; résulte de l’absence

Introduction : - La personne physique est un concept juridique désignant la personne humaine dans le langage courant ; les personnes sont toutes dotées de la personnalité juridique qui est l’aptitude à devenir titulaire de droits & d’obligations. Ce sont des sujets de droit. - Chaque personne étant doté de la personnalité juridique, il n’existe pas de sous personne ; les personnes handicapés ou dans le coma ont une personnalité juridique, notamment depuis la loi du 27 avril 1848 avec l’abolition

Objet : Le droit d’accès aux origines. Intro : L’Homme est-il assimilé à un produit ? La recherche de l’origine, de la provenance est primordiale pour permettre d’apprécier la qualité d’un produit, notamment dans le domaine alimentaire. Une personne, entant qu’individu propre, revendique son appartenance à une société dont il s’approprie les baguages historico-sociologiques. De plus en plus, c’est leur place dans un historique biologique que les personnes recherchent. Les avancées de la science

intérêt - En outre, le droit français procure à l’enfant à naître un état particulier, garantissant ses futurs droits. Le législateur ne donne pas de statut particulier à l’enfant. Ce sujet reste encore tabou dans notre société. Avec les débats lors de sortie de loi telle que la loi Veil ou les lois bioéthiques, le débat concernant le statut juridique de l’enfant à naître c’est posé de multiples fois. Or, juridiquement, aucune réponse claire n’a jamais été apporté. Dans le droit français, le statut

certains cas? (famille avec maladie héréditaire, embryon thérapeutique) Problèmes moraux lorsque tous les embryons ne sont pas utilisés (congelés ou morts) beaucoup de personne religieuses ou non les voient comme des vies humaines avec autant de droits que les autres et considèrent donc que la destruction d'embryons est inacceptable. b) Les objections religieuses. L’Église Catholique est opposée aux méthodes de procréation médicalement assistée qui dissocient la conception d'un enfant de l'acte

son médecin. http://www.doctissimo.fr/html/sante/mag_2001/mag0622/dossier/sa_4196_greffon.htm Voir Greffe d'organes (Abrégés) de CINQUALBRE Jacques Et la loi là dedans ? 1 En France En France, les trois grands principes de la bioéthique sont le consentement, la gratuité et l’anonymat entre le donneur et le receveur. Le « consentement présumé » : Après sa mort, toute personne est présumé consentante au don d’organe ou tissus si ce dernier n’a pas manifesté son opposition de son

suivent, les progrès successifs permettent une meilleure maîtrise des traitements hormonaux et une augmentation des taux de succès. | 1994 | Naissance d’Audrey, le premier bébé français conçu grâce à une ICSI.Cette même année, les premières lois de bioéthiques sont votées en France. Elles définissent l’assistance médicale à la procréation : « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ainsi que de toute technique d’effet