Droit De La Consommation

ont fait le droit de la consommation VII. Associations Conclusion Introduction  Qu’est ce que le consumérisme ? Mouvement rôle économique et social Réunion de consommateur en associations : Interets Actions collective …. Objectifs : S’informer Défendre leurs droits (loi du 5 janvier 1988) I. L’histoire du consumérisme  Apparut au XIXème siècle – Etats Unis  1962 : Consumer Bill Of Rights (Charte du consommateur) John F. Kennedy  Consumer Bill of Rights 4 droits Droit d’être informer

L’évolution des modes de consommation Activités pour l’élève Introduction Que consomment les Français ? Exercice Quel besoin est satisfait dans chaque cas ? Pour chacun d’entre eux, vous préciserez s’il s’agit d’un besoin primaire ou secondaire. Page 1 / 7 www.lafinancepourtous.com IEFP avec Christine Marineau et Lydie Martins, professeurs d’économie et gestion, Lycée Guillaume Budé - Limeil-Brévannes © Tous droits réservés 2012 1 – La structure de la consommation Document 1 : Évolution

du couple, place et rôle delà femme, de l’homme, place de l’enfant. - Mutations de la famille contemporaine : La constitution du couple (concubinage….), divorce, famille recomposée…Incidence du travail féminin. Nouveaux liens intergénérationnels, droit à l’enfant, procréation médicalement assistée. Histoire, lettres, SES, langues, mathématiques Rôles de la famille - Rôle biologique : Reproduction, fécondité, maîtrise des naissances, malthusianisme, incidence de l’espérance de vie sur la fécondité

:la protection des consommateur A) Quel sont les fondamentaux droit des consommateurs ? B) quel sont les devoir du consommateur ? ? Annexes http://lentreprise.lexpress.fr/trouver-des-nouveaux-clients/le-contrat-et-ses-clauses_2616.html http://www.radins.com/dossiers/consommateur-10-droits-fondamentaux,621.html Introduction : De nos jours les associations des droit de consommateur se multiplie notamment sur Internet . Quel sont leur rôle ?

conformité est présente dans le code de la consommation , donc dans les relations entre un professionnel et un consommateur. Il existe donc deux régimes dans deux codes différents mais qui au fond portent sur la meme question. Cependant, la garantie de conformité n'est juridiquement apparue qu'a partir de 2005 grâce a une ordonnance, et suite a une directive européenne. En effet , l'Union Européenne avait pour préoccupation de protéger le consommateur, le droit commun n'étant selon elle pas assez protecteur

chèque est créé signature du tireur Transmission du chèque : endossement « L'endossement est le mécanisme juridique par lequel le bénéficiaire, qu'on appelle endosseur, transmet à un de ses créanciers, l'endossataire, le titre ainsi que les droits qui y sont attachées. » L'endossement se matérialise par l'indication, généralement portée sur le dos du chèque, du nom de l'endossataire suivi de la signature du chèque. Présentation du chèque par le tiré (banque du tireur) Incidents de paiement

INTRODUCTION : I/ CARACTERES GENERAUX A/ L'exterritorialité B/ La suspension des droits et taxes C/ Le cautionnement II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A/ LE TRANSIT: B/ L'ENTREPOT: a) L'entrepôt public : b) L'entrepôt privé : c) L'entrepôt industriel : C/ LES USINES EXERCEES. D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE : a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif . c) Apurement

Calcul des droits et taxes I- La valeur en douane 1- La valeur en douane à l’exportation : Elle est appréciée hors taxe et en fonction du mode de transport -Montant FOB, port d’embarquement convenu, lorsque la marchandise est transportée par voie maritime. -Montant DAP, point de frontière de sortie ou FOB dans certain cas -Montant FCA, aéroport d’embarquement en aérien 2- La valeur en douane à l’importation : Elle est appréciée au point d’entrée

écrits ne plaisant pas, il commence des études de droit à la faculté de Rouen, celles-ci dureront deux ans. Après l'obtention de son baccalauréat en juillet 1869, il s'inscrit à la faculté de droit de Paris. En 1870 il commence un service militaire qui durera jusqu'à fin 1871, et rentre au ministère de la Marine en 1872 où il restera jusqu'en 1878. Maupassant commence à être troublé mentalement dès 1878, vers 1880 il est lié à une consommation de haschich. (Le haschich est le nom courant de la

Droit de la consommation LA NOTION DE CLAUSE ABUSIVE PLAN Introduction I. Qu'est ce qu'une clause abusive ? A. Définition B. La commission des clauses abusives II. Comment procéder en cas de clause abusive dans un contrat ? Tenter de régler le problème à l’amiable Saisir une association de consommateur Saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Saisir le juge III. Code de la consommation