Droit De La Consommation

développent depuis peu de nouveaux modes de communication basés sur l’exploration du cerveau du consommateur et la détection des intentions de ce dernier . Cette discipline, appelée le neuromarketing, suscite perplexité et crainte  Histoire du droit de la publicité: Le premier pas fut international, ce qui n’est pas étonnant face à la dimension mondiale de la publicité. La Chambre de commerce internationale publia ainsi un Code des pratiques loyales en matière de publicité dès 1937, devenu par

de certains aspects des modes de consommation. La sensibilité nouvelle à la question écologique et les préoccupations de sécurité et de santé du consommateur ont amené les entreprises à intégrer ces enjeux à leurs stratégies d'approvisionnement, de production et de distribution. Cela a aussi conduit les pouvoirs publics à mettre en place un véritable « droit de la consommation ». 1. En quoi les consommateurs ont-ils modifié leurs comportements de consommation ? • Un certain nombre d'incidents

RECHERCHES ACTUELLES EN MERCATIQUE FICHE DE LECTURE |Titre de l’article |Défense des droits de l’homme : les comportements d’achat comme praxis politique | |Auteurs |Massimo Lori | |Année |Trimestriel juillet 2008 | |Publication

INTRODUCTION Le projet de loi Hamon a ete présenté en Conseil des ministres le 2 mai 2013 par M. Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2013 et en première lecture avec modifications par le Sénat le 13 septembre 2013. Il avait ensuite été adopté en deuxième lecture, avec modifications, par le

revendu à des groupes de grande distribution sous l’étiquette de viande de bœuf. Ce scandale a caractère moral et sanitaire a vu la mise en œuvre de mesures juridiques en vue d’empêcher et de réprimer les abus relatifs au commerce et à la consommation. En droit, le consommateur est défini comme étant une personne physique qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Quant au commerçant, il est défini par l’article L.121-1

prix initial x 100 = TVC/TVprix ER= consommation final consommation initial / revenu final – revenu initial Remarque1: très souvent l'épargne sera négative car consommation et pris varient en sens inverse Hypothèse 1 : si prix augmente, consommation diminue Hypothèse 2 : si prix diminue consommation augmente Remarque 2 : pour les biens de luxe, au contraire l'élasticité prix sera positive Pour les biens de luxe, il va y avoir une consommation ostentatoire (=pour se montrer)/effet

thème environnement..............................................14 Critères du thème économie.......................................................17 Critères du thème gouvernance.................................................18 Critères du thème Droits de l Homme ......................................20 B-Méthodologie du Greenwashing......................................................23 C-Fiches des entreprises auditées.......................................................26 IV- Synthèse

La consommation Définition du consommateur : personne physique ou morale qui se procure ou qui utilise un bien ou un service pour un usage non professionnel. Le contrat de consommation entre le particulier et le professionnel peut être de différentes natures : vente, location, prêt, assurance, … 1993 : le code de la consommation définit des droits de la consommation. ( application réservée aux relations entre professionnels et consommateurs ( but de protéger les consommateurs Il réunit

13 Les différents types de revenus des ménages – Les inégalités des revenus en France Les prélèvements et la redistribution des revenus de transfert 4 La consommation et l’épargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 La consommation – L’épargne – La monnaie L’activité économique de l’entreprise 5 L’entreprise, son rôle, son marché et son environnement . . . . . . . . . . . . . . . .

marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle. Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels. L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu’au droit commun des contrats. Problématique : la protection du consommateur