Droit De La Famille Maroc

INTRODUCTION AU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite  § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES

tolérance des identités propres? BELAMINE GHITA Mémoire dirigé par Madame Carcaud-Macaire Année 2010-2011 SOMMAIRE Introduction 4 I. LE MAROC ET SA CULTURE 6     A. Une vie au rythme des valeurs traditionnelles 6     1. Religieuses 6 2. Familiales et sociales 13 B. Un Maroc qui se frotte à la modernité 17    1. La Colonisation et l’introduction du pays à la modernisation 17    2. Apparition des musulmans modérés 18

Droit International Privé Introduction Le droit international privé peut être défini comme la branche du droit qui règlemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou morales. Le droit international privé doit donc être distingué du droit international public qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public. Pour acquérir une première vue sur cette discipline, il convient de se pencher sur son

Le droit de la famille marocain a fait l’objet d’une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana). Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille marocain. Il est à noter que le droit de la famille marocain s’applique aux personnes bénéficiant de la double nationalité franco-marocaine. (Cf. article

Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Navi Pillay​ , « accorder aux lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, (LGBT) les même droits que ceux dont tous les autres jouissent n’est ni radical ni compliqué. Cela repose sur deux principes fondamentaux qui sous-tendent le droit international des droits humains : l’égalité et la non-discrimination ». ​ Nous, signataires de ce manifeste,nous donnons pour cadre référentiel la Déclaration Universelle des Droits Humains, notamment les articles suivants

Interview de l'historien Yigal Bin-Nun sur l’émigration des juifs du Maroc. Au moment de l’indépendance, le Maroc comptait environ 230 000 sujets juifs sur dix millions d’habitants. Aujourd’hui, seuls 3 000 d’entre eux continuent à vivre dans le royaume. L’historien israélien d’origine marocaine Yigal Bin-Nun, chargé de cours à l’Université de Paris VIII, étudie depuis huit ans les relations secrètes entre le Maroc et Israël. C’est dans ce cadre qu’il a reconstitué les modalités de l’émigration

Human Rights Watch : synthèse 2012 Maroc et Sahara Occidental Publié lejanvier 4, 2012 Human Rights Watch : Réagissant aux mouvements pro-démocratie du Printemps arabe et à des manifestations en faveur de réformes au Maroc, le roi Mohammed VI a proposé en juin des amendements constitutionnels contenant d’importantes garanties en matière de droits humains, mais peu de limites véritables à ses propres pouvoirs en tant que souverain. L’électorat a approuvé ces amendements en juillet.

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

Droits des enfants au Maroc L'État marocain a signé en 1993 la Convention des Droits de l'Enfant adoptée par l'ONU en 1989, charte qui reconnaît à chaque enfant le droit de grandir dans un climat de "bonheur, d'amour et de compréhension". Le devoir de l'État est donc de protéger l'enfant contre toutes les formes de violence, contre l'abandon et l'exploitation. En accord avec les Conventions internationales, le gouvernement marocain a fixé dans le nouveau Code du travail l'âge légal du travail

LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système