Droit De La Famille Maroc

La nécessité d'un code de déontologie au Maroc est évidente : l'ordre des médecins, nouvellement réorganisé, a besoin d'une somme de ses principes, d'une règle acceptée de tous susceptible de donner une solution immédiate, claire et sans équivoque à tous les problèmes intéressant la profession médicale. Son application stricte, renforcera la cohésion de notre corporation en harmonisant nos actes pour le seul but qui doit guider le médecin : le plus grand bien du malade Comment doit être créé notre

Introduction La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Au Maroc la nouvelle Constitution apporte des innovations qui consolident le caractère démocratique du régime politique marocain et une décentralisation accrue avec la régionalisation avancée. Elle permettra au Royaume d'entrer de plein pied dans le concert des Etats et des sociétés démocratiques. Elle fera du Maroc, la première monarchie constitutionnelle dans le Monde arabe Les principales dispositions

enthousiasme. Remerciements à ma famille : A mes parents et mon frère pour leurs soutiens et leurs encouragements. Partie 1 : Introduction Chapitre 1 : Présentation de l’environnement de la banque Section 1 : Le Groupe des Banques Populaires du Maroc Section 2 : Présentation de l’Agence « ZERKTOUNI » Section 3 : Les travaux effectués Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc Section 2 : Présentation de l’Agent

26 Enquête sur le terrain : que pensent les marocains du nouveau code de la famille? 28 CONCLUSION 32 Bibliographie 36 INTRODUCTION Le discours royal devant la chambre des représentants fait désormais date dans l’histoire du Maroc .Il montre que dans le domaine social, en relation avec l’univers familial, les contradictions avaient pris une ampleur telle qu’on commençait à assister à un hiatus entre le droit et le fait .L’archaïsme avait atteint le seuil d’intolérance, au point qu’une frange

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d’autres départements et organismes concernés. Il est à, cet égard, essentiel de préciser les contours de bonnes pratiques de gouvernance applicables et adaptées aux petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Les bonnes pratiques et recommandations applicables aux PME et entreprises

GENERALE…………….………………………………2 LE CONCEPT DE LA FRANCHISE……………………………..................3 -Définition de la franchise………………………………………………..3 -La relation entre le développement de la franchise et l’essor du secteur d’ameublement au Maroc……………………………………5 PRESENTATION DES DEUX PARTIES DU CONTRAT….…...............6 - Le franchiseur : L’enseigne Yadéco…………………………………..6 - Le franchisé : la société (personne physique) de Mr. EL ABBADI Hassan et Mr. KADOURI

ces rgles gnrales dont lensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce quil sagisse de la loi proprement dite (celle qui est vote par le parlement ces lois sont dsignes par les termes textes lgislatifs) ou des rglements ou textes rglementaires qui manent du pouvoir excutif. Les principales sources de droit marocain tant les lois et rglements, on peut lgitiment se demander sil existe dautres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la

de naissance : MAROC Code postal : 30040 Pays : MAROC Téléphone fixe : 0522312942 2 - DIPLÔME : Diplôme Etranger Diplôme délivré par : Une Ecole d'ingénieur * Baccalauréat ou diplôme étranger de fin d’études secondaires (Série et année d’obtention) : SM 2006 Prénom : ZINEB Date de naissance : 11/04/1988 Nationalité : MAROCAINE Localité : FES Adresse mail : z.alaouimdarhri@gmail.com Téléphone portable : 0610768804 Adresse : NR 46 LOTS SUPRONORD HAY AZHAR AV IBN KHTIB FES MAROC * Dernier diplôme

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme