Droit de remontrance

symbolique dans la grande salle du parlement de Paris pour exprimer son mécontentement et sa fureur face a des édits fiscaux trop discutés à son goût. En droite ligne de sa nouvelle politique, en 1665 et instituer le lit de justice sans la présence du roi et le parlement perdu le titre de cours souveraines pour celui de cours supérieures. Les humbles remontrances furent désormais plus difficiles. Toutes ces démarches mettent en évidence un volontarisme Royal. Le 10 mars 1661 : une révolution institutionnelle

d'Alembert, Voltaire, Montesquieu, Holbach, Condillac, Jaucourt (qui écrit sur ses 17000 article un concernant l'"Inquisition"), Damilaville (article sur la "Paix"), Dumarsay, Turgot, l'abbé de Raynal, de Mably, ecclésiastiques qui passèrent outre les remontrances de leur hiérarchie. Au total 1000 ouvriers ont travaillé à l'Encyclopédie pour produire : -17 volumes de texte -11 vlumes de planches -2 volumes d'index -5 volumes de suppléments -2 volumes de table analytique -71818 articles -2885 gravures

1977 du code de la famille et de l'aide sociale. Le circulaire n° 60 AS du 8 décembre 1978 relative aux ESAT. La loi 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. La loi 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. La loi du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs est entrée en application le 1er janvier 2009. 1.4) Les moyens financiers (le budget

cela, ils sont les héritiers de Galilée, de Descartes puis de Newton, qui les premiers ont donné la priorité à la raison et à l'expérience sur la Révélation divine et l'autorité religieuse. Ils en viennent du même coup à critiquer la monarchie de droit divin.     Diderot est un auteur aux talents multiples. Son œuvre touche à tous les genres et se développe dans différents domaines : la science, la philosophie et l’esthétique. Surtout admiré en son temps comme directeur de l’Encyclopédie, il est

« Avènement de la loi, résurrection du droit, réaction de la justice » : Jules Michelet. Ces propos traduisent : l’exaltation des français à l’égard de leur Révolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’institutions et d’un droit entièrement nouveaux. La période : S’ouvre en mai 1789 (avec la révolution française) - Se clôt en 1815 (avec l’échec des 100 jours + L’abdication définitive de Napoléon) est capitale pour l’Histoire des institutions et du droit français. –› C’est pendant cette

technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans les faits) premièrement au RU, puis se dvp au USA et en FR. A : LES ORIGINES DU PPE : L'ANGLETTERRE

de Marie Stuart, épouse du roi François II en 1560. En 1565, ce sont Élégies, mascarades et bergeries qui parurent en même temps que son intéressant Abrégé de l’art poétique français. Pierre de RonsardEn 1563, poète engagé, il publie une Remontrance au peuple de France, puis une Réponse aux injures et calomnies de je ne sais quels prédicants et ministres de Genève, qui l'avaient attaqué pour sa défense du catholicisme. L’Académie des Jeux floraux de Toulouse le récompense, en 1580, pour

la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de reconstruction va naitre  le droit français (droit de la nation et de l’Etat). CHAPITRE 1 : LA PENSEE JURIDIQUE MODERNE. Cette pensée est en rupture mais que sur des points de détail. On a l’impression que la continuité est plus importante que la culture. On va continuer à trouver du droit romain canonique royale et de la doctrine. Du 12ème au 15ème on passe a un système pluraliste

élu au suffrage universel, sénateur communautaires, sénateur cooptés, sénateur de droit (enfant du roi). 2) LE ROI  Nomme et révoque ses ministres (élections tous les 4ans --> informateur --> formateur --> 1er ministre et il désigne les ministres qui prêteront serment outre les mains du roi) signe les lois commande l’armée frappe monnaie il a un droit d’information il a un droit d’avis il a un droit de remontrance il peut révoquer ses ministres (exiger leur démission) il peut « secouer » les politiciens

émettent des remontrances contre les réformes du roi. Cela entraine la dissolution des Parlements. De plus, la Guerre de Sept ans est une défaite pour la France. Le Traité de Paris est signé laissant la maîtrise des mers à l'Angleterre. Louis XV n’ayant que Louis Auguste comme héritier, c’est lui qui le succéda. C’est ainsi qu’en 1774, après la mort du roi, que Louis Auguste, dit Louis XVI accéda au trône. Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes :