Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies

terroristes d’Al-Qaïda, preuves déposées au Conseil de sécurité des Nations-Unis (figure aux sièges des Nations-Unies les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine) le 5 février. C’est en ce début d’année 2003 que va se déclencher les hostilités entre les Etats-Unis et l’Irak. Le 18 mars de la même année, Bush lance l’opération Libération de l’Irak, car Saddam Hussein ne respecte pas les décisions de l’ONU (Organisation des Nations Unies) en matière de désarmement de l’après 1991

intervient) et le pvoir de dt commun à l'autre (tt le reste).qd un traité évoque certains thèmes, le parlement pt intervenir. La contitution pt aussi attribuer au juge national une compétence pr contribuer au respect du dt. Ces juges:cour de cassation, conseil d'Etat. Organisation internationale (ou intergouvernementale) :groupement permanent d'Etats dottés d'organes destinés a exprimer sur des matières d'intéret commun une volonté distincte de celle des Etats membres. Ces organisations st crées par

Régine Dietrich Les limites de la Cour Pénale Internationale A l’origine de la Cour Pénale Internationale, les Nations Unies ont organisé une conférence diplomatique à laquelle cent vingt Etats participent, à l’issue de celle-ci, le statut de Rome est adopté le 17 juillet 1998. Le statut de Rome prévoit la création d’une Cour Pénale Internationale. Celle-ci est permanente, contrairement aux tribunaux ad-hoc, et elle sera chargée de juger les individus, et non pas les Etats dont la compétence

les relations internationales. La SDN (Société des Nations) est créée à l'initiative du Président américain Wilson qui, en 1918, énonce en « 14 points » sa volonté de redéfinir les relations internationales → Par le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes → Par la création d'une « assemblée générale des nations capables de garantir les conditions de la paix du monde ». 2.Les États membres Établie à Genève, en 1920, la Société des Nations compte 45 membres, membres dont ne font pas partie

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également le support nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire

C’est le président Américain WILSON qui en Janvier 1918 (avant la fin de la guerre) établi les principes fondateurs de la SDN. Il mélitte en faveur de la création d’une société des nations chargées de garantir la sécurité, c’est à dire l’organisation des relations internationale, visant à maintenir la paix par le droit et l’arbitrage et non plus par des alliances militaire ou secret. 2) D’après le préambule, on peut garantir durablement la « paix et la sureté », il faut créer une association générale

| |institue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), celle-ci incluant | |"l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la| |définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le | |moment venu, à une défense commune". | |19 juin 1992 | |Conseil des ministres de l'Union de l'Europe occidentale

QUELLE LÉGALITÉ POUR LE CONFLIT ARMÉ EN DROIT INTERNATIONAL ? Serge Sur P.U.F. | Cités 2005/4 - n° 24 pages 103 à 117 ISSN 1299-5495 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-cites-2005-4-page-103.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : ---------

Droit International Public Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister

géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres matières de première année (droit constitutionnel..) Notions relatives à l’Etat (aspect interne