Droit

Pages: 55 (13530 mots) Publié le: 21 mars 2013
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ce cours sert d’introduction au droit international public. Il s’adresse aux étudiants du Master « Droits fondamentaux » qui ont tous suivi un cursus juridique. Ce cours vient donc en complément de leur formation antérieure, en droit public en particulier, et vise à la parfaire. Cette introduction au droit international public est également lesupport nécessaire des autres cours dispensés dans le cadre du Master. Ces enseignements visent à faire acquérir aux étudiants de solides connaissances en droit international des droits de l’homme, dans ces différentes branches catégorielles et dans ces variantes régionales. Il est indispensable pour atteindre ce but de maîtriser certaines notions fondamentales et les raisonnements du droitinternational public. En effet, le droit international des droits de l’homme n’est pas une matière autosuffisante. Il « baigne » dans le droit international public. Ses fondements, ses sources, ses méthodes, ses techniques et ses raisonnements sont ancrés dans le droit international public. Maîtriser certaines notions fondamentales permet donc de mieux comprendre le droit international des droits del’homme. C’est dans cette optique qu’a été conçu et rédigé ce cours. Cette finalité justifie par ailleurs que cette introduction au droit international public ne soit ni complète ni exhaustive. Elle se limite à certains éléments que l’auteur a jugés à la fois indispensables de maîtriser pour comprendre le droit international public et suffisants pour aborder le droit international des droits de l’homme.A ce résultat direct escompté de ce cours s’ajoute un autre plus large : offrir aux étudiants, par la réflexion que l’auteur espère susciter chez eux, une perspective plus globale sur l’ordre juridique et son unité, au-delà des spécialisations des uns et des autres. L’approche choisie par l’auteur est une approche de droit positif. Elle s’appuie principalement et autant que possible sur un exposédu droit international tel qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice (C.I.J.) et d’autres juridictions ou quasijuridictions internationales. Cette démarche ne suffirait pas si le cours ne s’appuyait également sur les documents bruts, de droit positif, - les traités en particulier et la production normative des Etats et des organisations internationales de manièregénérale – et la doctrine. En vue d’offrir un exposé de certaines notions fondamentales du droit international public positif qui servira de support aux autres enseignements dans le cadre de ce Master, ce cours comprend une introduction générale et quatre parties. L’introduction générale s’ouvre classiquement sur un rapide aperçu de l’histoire de la discipline et des différentes approches et analysesdoctrinales du droit international public. La présentation de ces différentes approches s’articule autour des réponses apportées à la question du fondement du droit international. L’introduction générale aborde également la question de l’évolution récente du droit international marquée notamment par l’extension du champ matériel de la discipline. Cette analyse est suivie d’une réflexion sur la notiond’ordre juridique qui s’appuie sur une comparaison des définitions proposées respectivement par Hans Kelsen et Michel Virally. Outre qu’elle permet de mettre en évidence la différence entre l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne (ou les ordres juridiques internes), elle permet d’aborder la distinction entre les modes de formation du droit et les sujets de droit. Ces deuxthèmes se voient respectivement consacrer les deux premières parties de cette introduction au droit international public. Ainsi, la première partie est relative aux modes de formation du droit international et à la diversité des obligations internationales. Elle s’attache autrement dit à l’étude des sources formelles de ce droit. Elle aborde également la question des sources matérielles des...
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