Droit de vote des étrangers en France

Durant la Seconde Guerre mondiale, la République et la démocratie sont bafouées En mai-juin 1940, la France est envahie par l’Allemagne. Le 18 juin 1940, depuis Londres, de Gaulle lance un appel aux Français pour continuer la lutte mais le nouveau chef du gouvernement, Philippe Pétain accepte de signer l’armistice le 22 juin 1940. Voir p. 18 Les allemands occupent la moitié nord de la France qui est désormais coupée en deux par la ligne de démarcation. Dans la partie sud, le gouvernement de Pétain

Devenir français est-ce un moyen d’intégration ? Introduction : - Définition des termes du sujet : L’expression « devenir français » signifie qu’un individu n’est pas français de par sa naissance (c’est le droit du sang) et donc le devient au cours de son existence. L'intégration désigne le fait d'entrer dans un tout, dans un groupe, dans un pays… C’est le processus qui permet à une personne ou à un groupe de personnes de se rapprocher et de devenir membre d'un autre groupe plus vaste par

Introduction: Le droit constitutionnel appartient au droit public, le droit français se divise en deux manches : →droit privé →droit public ᪠Droit privé: L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir

Licence 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Aperçu des grandes notions de droit constitutionnel Chapitre 1 : L’état Introduction I/ Les conditions d’existence de l’état A) La population B) Le territoire C) L’autorité politique exclusive : la souveraineté II/ Les formes d’organisation de l’état A) L’état unitaire B) L’état composé 1) La confédération 2) La fédération III/ Les structures de l’Union Européenne A) Historique de l’Union

exhortait résolument à assurer l’approvisionnement non seulement de l’arrière mais surtout du front. L’entrée dans une guerre longue implique ensuite très vite de faire appel aux femmes dans des secteurs qui leur étaient jusqu’alors généralement étrangers. Les « munitionnettes » s’habillent comme des hommes, font des gestes d’hommes, travaillent comme des hommes… Les femmes s’impliquent aussi plus directement dans un certain nombre d’emplois. La figure de l’infirmière est typiquement féminine

200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc

Reflexion: 1789, une année de rupture par rapport à l’ancien régime ? Avant 1789, la France est une monarchie absolue. Mais à partir de 1789, le pays entre dans une période de révolution nationale. Pendant les années de 1789 et 1804, la France se trouve face à une série de bouleversements. Durant ces quinze années, les régimes et les protagonistes politiques se « renouvellent » très vite, de la monarchie constitutionnelle, par la 1ère République avec une convention, à un directoire et un consulat

questions ayant un rapport avec des thèmes abordés au cours du semestre. A priori, il y aura trois ou quatre questions au choix ; les étudiants devront en choisir deux et y répondre. 1 Ceci ne concerne pas les étudiants salariés et les étudiants étrangers qui bénéficient, à leur demande, d’aménagements. 1 Plan sommaire du cours… …destiné à faciliter les révisions des étudiants en vue de l’examen du 14/01/11 NB : pour ce qui est des concepts fondamentaux (factuels et scientifiques), je vous conseille

Thème 2 : La France de 1900 à 1939 Chap 1 : La France de la Belle Epoque Ce terme est né après la 1ère GM au moment où la France, ds le camp des vainqueurs pleure ses morts ms stt doit affronter une crise éco et l’inflation. Les survivants embellissent tt naturellement les tps d’avant cette guerre traumatisante. Très rapidement un courant historique a voulu corriger de façon excessive cette impression de « temps heureux ». Dès 70’s la publication de « récits de vie «  se multiplie et il en

Dissertation d’Histoire du droit : Sujet : Les excès de la Révolution Française Nous allons borner notre étude de la Révolution Française à la période qui sépare l’ouverture des Etats Généraux, le 5 mai 1789, le début du processus d’émancipation du peuple, et le coup d'Etat du 18 Brumaire An VIII, instauré par Napoléon Bonaparte, qui marque la fin de la suprématie de la représentation parlementaire. Par ailleurs, par le terme d’excès nous devons comprendre à la fois les excès de pouvoir et les