Cours de droit constitutionnel
Le droit constitutionnel appartient au droit public, le droit français se divise en deux manches : →droit privé
→droit public
᪠Droit privé:
L’ ensemble des matières qui concernent soit le statut des personnes privées, soit les relations que les personnes privées peuvent avoir entre elles ( personnes physiques , personnes morales ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir .
᪠Droit public:
Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse au statut des personnes publiques, les rapport qu’elles peuvent avoir entre elles, ou avec les personnes privées.
En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit international public, et tout ce qui touche à l’ONU , le droit de l’union européenne.
᪠Qu’est ce que le droit constitutionnel et son contenus:
Droit de la constitution:
Les champs d intervention de cette matière → 3 champs :
- Les instituions :
Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État.
Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le champs des institutions de l’état ( président, gouvernement , parlement , assemblée nationale, sénat).Son objet est d’étudier comment sont organisées ,fonctionnent, cohabitent , ces différentes institutions.
Comment est nommé les président, les députés? Comment est contrôlé le gouvernement? ...
(suivre l actualité) (L1)
- Droits et libertés :
Ils viennent de la constitution, elle liste les droits et les libertés qui sont les nôtres,qui oblige l’État à respecter nos droits et nos libertés , ça passe par le juge constitutionnel ( à voir au second semestre). (L1-L2-L3)
- Les normes juridiques ( loi,décret,l’arrêté,): La constitution va fabriquer ces normes (parlement) (1 er semestre L2)