Droit de vote des étrangers

LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés

devoirs du citoyen. Nous avons, parmi les choix proposés, décidé d'opter pour le droit des citoyens. Le citoyen français lorsqu’il atteint la majorité, qui est fixé à 18 ans depuis 1974, lui permet d’acquérir plusieurs droits mais également des devoirs. Si l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits du citoyen, les devoirs du citoyen sont la contrepartie et la condition de ces droits. Toutefois, l'État semble exercer une pression dont le citoyen prétend parfois

LE DROIT DES ETRANGERS Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration Contexte La défaite de la France durant la guerre contre la Prusse en 1870, marque le première vague d’immigration en France. Représenté par les belges puis les italiens, la France institue une politique à l’égard des immigrants et des réfugiés. L’arrivée de travailleurs polonais, algériens, espagnols et portugais marque le prélude d’immigration planifiée pour répondre aux besoins des entreprises françaises

possibilités de vote aux élections municipales c’est démocratisé, les élections municipales se sont ouvert aux femmes en 1945 et à l’Europe c’est-à-dire qu’un européen peut voter si il est tout de même inscrit sur la liste électorale et même se présenter aux élections municipales si il répond aux conditions. Les élections municipales sont ouvertes à tous les français peu importe sa classe sociale. En 2012, François Hollande président de la France a l’idée de donner le droit de vote aux étrangers, cela

Politest le test pour se positionner politiquement Grâce à ce questionnaire, vous allez pouvoir déterminer si vous vous situez à gauche ou à droite, en seulement douze questions. Pour cela, vous allez devoir vous positionner sur différents thèmes (les impôts, l'homosexualité, la lutte contre la délinquance...) en choisissant, parmi plusieurs propositions (entre 3 et 5 selon les thèmes), celle qui correspond le mieux à ce que vous pensez. *********** LES IMPOTS (1/12) a) Il faut baisser les

d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. La publication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en oeuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines

principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La formule « suffrage universel » est apparue en 17651, mais est utilisée dans le sens de « vote à l'unanimité » par Diderot. On distingue le suffrage universel direct (qui permet d'élire directement une personne comme le Président de la République) et le suffrage universel indirect(où l'on vote pour plusieurs personnes qui choisiront elles-mêmes un

citoyenneté est d'abord un ensemble de droits et d'obligations. De ce point de vue, la citoyenneté apparaît comme un concept abstrait. Les droits peuvent être : •civils: l'ensemble des libertés individuelles (conscience, expression, se marier, avoir un avocat, aller et venir, être traité par la justice de façon égale pour tous, ....), •politiques: (participation à la vie publique, être électeur , être éligible, etc...., pour tous, y compris les étrangers). En retour, chaque individu est tenu

l’ensemble des mots employés par une ou plusieurs personnes. * Juridique : qui est en rapport avec le droit, du latin ‘directum’ qui signifie droit (comme une ligne). Le Droit est l’ensemble des règles socialement édictées régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telles et observées par cette collectivité. Le vocabulaire juridique est donc le vocabulaire propre au monde du droit. La langue commune méconnait le sens du jargon juridique et donne lieu à des confusions. La justice au

TRAVAUX DIRIGES L3 Droit Capacité 1ère année 2013-2014 DROIT PUBLIC Partie 1. Droit constitutionnel Cours : Tatiana Gründler tatiana.grundler@u-paris10.fr Bureau F. 127 Travaux dirigés : Benoît Combaud 1 Règles concernant les travaux dirigés Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer. Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été