Droit de vote des étrangers

la société ne doit pas perdre le vote quand ils perdent leur liberté La plupart des démocraties riches dépensent beaucoup de temps et d'argent à essayer de convaincre plus de gens à exercer leur droit de vote. Donc, il peut paraître étrange que certains de ces mêmes pays se quelques difficultés empêchant des milliers de citoyens d'aller aux urnes. Dans 48 États américains et sept pays européens, y compris la Grande-Bretagne, les prisonniers sont interdits de vote élections. Beaucoup d'autres pays

Le droit de vote des femmes Introduction : Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. Afin de réparer cette injustice et d'acquérir le statut de citoyenne, elles vont mener de longues années de combats contre des préjugés

république en France : le droit de vote en France Problématique : Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ? Introduction La république en France vient après la monarchie, elle donne le droit au peuple d’élire leurs représentants. Le droit de vote permet aux citoyens d’exprimer leur volonté. Ils peuvent élire leurs représentants et leurs gouvernants, et participer directement à la prise de décision politique par la voie du referendum. Comment le droit de vote a-t-il évolué en France 

personne est dite de nationalité française lorsqu'elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule. Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement

Lille prête gracieusement des salles aux associations gracieusement. CIDFF. Accompagnement de personne en situation de difficultés. Permanence pour les droits des étrangers. La tutelle des mineurs est quelque chose de complexe. Il y a beaucoup de choses de technique. La tutelle des mineurs concerne avant tout la protection du patrimoine (droits patrimoniaux). La tutelle des mineurs va changer d’ici 3-4 ans, il y a actuellement des projets de changement, et certaines « choses » vont peut-être

Introduction générale. Pour comprendre la vocation du droit constitutionnel il faut partir du pouvoir politique. Le pouvoir politique gère la communauté politique en imposant des règles aux membres de la communauté. Ce pouvoir politique peut devenir arbitraire. De tout temps on a ressentis le besoin de poser des limites au pouvoir politique. Ces limites ont pris différent(es formes selon les époques, les pays, le cours de l’histoire. Le droit constitutionnel corresponds à cette limite car on avais

la diplomatie(Il est le représentant et rencontre les chefs d’etats des pays étrangers)(Il a le pouvoir de nommer les ambassadeurs , de reconnaître ou non des gouvernements étrangers)-Le président conclut des traités qui engagent le pays sur la scène international , c’ets au sénat de les ratifier- Le président a la possibilité de contourner cette obligation en concluant des « accords exécutifs »- le président a le droit de grace pour les crimes fédéraux , il peut communier des sentences | Relation

l’Antiquité à nos joursle 12 09 2012 Historique de la notionLa citoyenneté prend sa source dans l’Antiquité. Le mot "citoyenneté" vient du latin civis, mais la qualité de citoyen est une invention des cités grecques. Ceux qui en disposent ont ainsi le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Son principe essentiel pose que tous les citoyens sont égaux devant la loi (en grec, isonomia) et interviennent donc, de manière égale, à la prise de décision politique. Les citoyens peuvent se réunir

d’œuvre. 1917 : Décret instituant une carte de séjour pour els étrangers de plus de 15 ans résident en France. 1917-1939 : Développement de l’immigration avec l’apparition d’une immigration politique (Russe ; allemands) 1940 : Sous Vichy s’élabore une politique à l’égard des étrangers. Il est possible d’interner les ressortissants étrangers de race juive dans des camps spéciaux. Une autre loi en 1940 règle le sort des étrangers non juifs qui sont en surnombre dans l’économie nationale. L’étranger

qui s'étend en Europe, en Asie et en Afrique. Il est subdivisé en Provinces. Citoyen romain : homme libre, chef de famille dont le droit s'acquière par la naissance (droit du sang) La citoyenneté peut s'acquérir par l'annexion d'un territoire. Cette citoyenneté est exclusive : elle exclue les femmes libres, les épouses de citoyens, les esclaves et les étranger (les Pérégrins). Les femmes sont sous la tutel du citoyen recensé qui est le registre du citoyen fondé sur la nécessité fiscale et militaire