Droit de vote des étrangers

des citoyens et non d’une minorité. Cette démocratie a émergé suite aux réformes de Solon et de Clisthène et a été entérinée par Périclès. Le fonctionnement de la démocratie /2 L’Assemblée des citoyens se réunit régulièrement sur la Pnyx. Elle vote les lois, décide de la guerre et de la paix. Elle tire au sort la Boulè qui prépare les lois et l’Héliée qui rend la justice. Les magistrats, qui gouvernent, sont tirés au sort ou élus. Les stratèges, élus tous les ans, sont les chefs du gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL – 1er OCTOBRE 2010 Chapitre 2 : Contrôle de constitutionnalité I Des contrôles plus ou moins anciens et développés A) Contrôle spécifique B) Le modèle américain II Un modèle européen qui tolère des variantes A) Contrôle centralisé B) Des modalités diversifiées C) Un système français atypique et en retrait III Concurrence complémentarité / contrôle de conventionnalité A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B)

commune ? IV-libertés et des droits fondamentaux ? A- la liberté d’opinion ? B- respect de la vie privée du citoyen? C- le droit de vote ?

République : | | |Reconstruction politique et approfondissement de la démocratie (régime parlementaire, | | |droit de vote des femmes, nouveaux droits sociaux) | |L |Reconstruction du pays et décollage économique (30 Glorieuses, entrée dans société de | |A |consommation)

des pouvoirs. Le mode de désignation du monarque n'est pas nécessairement héréditaire: il peut aussi être élu, comme c'était le cas pour les empereurs du Saint Empire Romain Germanique ou les doges de la République de Venise. Dans la monarchie de droit divin, le monarque est le représentant de dieu sur terre. Dieu lui a donné le pouvoir. Dans la monarchie absolue, le roi détient tous les pouvoirs sans réels contre-pouvoirs. Dans la monarchie constitutionnelle, les pouvoirs du roi sont encadrés par

d’exercer leurs fondamentaux. Ce régime est forcément lié aux libertés, et DF. La C58 va être marquée par le rattachement à un certain principe républicain ce qu’illustre le préambule de la C58 qui consacre la DDHC et le préambule de la C46 et les droits économiques et sociaux. Ensuite on ajoute la Chartre de l’Environnement. Principe de souveraineté, de démocratie sont à la base de l’établissement du nouveau régime. En revanche, ces différents équilibres prévus par les textes vont être modifiés

«étrange défaite» (Marc Bloch) et remplacement de la République démocratique par la dictature pétainiste en 1940 gvt Daladier: sursaut moral des Français, signe annonciateur de l’idéologie de Vichy, «origine républicaine de Vichy» (Gérard Noiriel) ? pb: La France est-elle unie et prête à affronter une guerre générale, vingt ans après l’armistice de 1918 ? Une France toujours pas sortie de la crise des années 1930 une crise économique pas vraiment terminée les tensions sociales Une France

d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. ( La République française repose sur un certain nombre de principes, exprimés dans deux textes : la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (1789) et la Constitution de la Vème République (1958) ( Ces principes définissent la République française : - la République est « indivisible » : elle s’oppose à toute atteinte à l’intégrité territoriale et possède une

de seconde 18 Thème : Droit et vie en société Obiectifs Le droit, qui a pour objet de faire respecter les regles de vie commune, est Ie moyen de résoudre ou de limiter les conflits et d'organiser la cooperation des hommes en societe. Le droit est présent dans la vie des citoyens de maniere quotidienne, par l’intermediaire du droit public (= droit constitutionnel, droit administratif, droit budgetaire) et du droit privé (= droit pénal, droit civil, droit commercial, droit du travail...) Les relations

Diète fédérale, et d’un nombre égal de délégués élus par les parlements des Länder, les Landtage. Sa fonction est essentiellement représentative. À l’extérieur, il représente la République fédérale d’Allemagne, conclut les traités avec les États étrangers, accrédite et reçoit les ambassadeurs. Le chef de l’État est le président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag, la Diète fédérale