DROIT CONSTITUTIONNEL – 1er OCTOBRE 2010

Chapitre 2 : Contrôle de constitutionnalité

I Des contrôles plus ou moins anciens et développés

A) Contrôle spécifique B) Le modèle américain

II Un modèle européen qui tolère des variantes

A) Contrôle centralisé B) Des modalités diversifiées C) Un système français atypique et en retrait

III Concurrence complémentarité / contrôle de conventionnalité

A) Un contrôle exercé par les juges nationaux et les cours supranationales B) Priorité au contrôle de conventionnalité

TITRE 3 : LA DEMOCRATIE

Chapitre 1 : Distribution verticale du pouvoir
§ 1 : Le pouvoir du peuple A) Un type de gouvernement récent B) L'application de principes essentiels : pluralisme, universalité du vote
§ 2 : La représentation est le système privilégié mais tempéré par des techniques de démocratie directe A) Démocratie directe et démocratie représentative : opposition entre les deux B) Techniques de vote différentes : référendum...

§ 3 : Techniques pour assurer une représentation effective et efficace

Chapitre 2 : Séparation horizontale des pouvoirs

§ 1 : De la pratique à la théorie A) Le régime parlementaire : un système à l'origine empirique B) Un système théorisé : Locke, Montesquieu...

§ 2 : De la théorie à la pratique A) Un système supposant une séparation plus ou moins souple des pouvoirs B) Les régimes parlementaires en Europe : constance et particularismes

TITRE 1 : L'ETAT

Louis XIV a pu dire «L'État c'est moi». Cette affirmation suppose confusion entre l'État et celui qui gouverne . Elle suppose un pouvoir absolu. Elle est a priori une marque du passé même s'il reste des États dans lesquels les gouvernants exercent un pouvoir fort, voire arbitraire. Il y a dissociation dans les États démocratiques entre les gouvernants qui exercent le pouvoir ou l'incarnent, et l'État. Les gouvernants, en effet, ne font que remplir une fonction qui leur a été attribuée et leur pouvoir est