Droit de vote en France

de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés

de scrutin Cours d'E. Cadeau (Droit constitutionnel - 1er semestre) Quatre points sont traités ici, ils s'intègrent directement dans le cours de droit constitutionnel du 1er semestre : ● Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France (I) ● Quelques définitions essentielles : Scrutin, suffrages, systèmes électoraux  (II) ● Les différents modes de scrutins et leur impact sur le système de partis (III) ● Eléments de droit électoral comparé : Les élections

pouvoir. Au 6ès av JC les grec st les premiers a utiliser le terme de démocratie, aujourd'hui la notion de démocratie se caractérise par sa dimension représentative et pluraliste d'autre par. démocratie représentative : a la base du droit C se trouve le principe de a représentation des gouvernés par les gouvernants. La démocratie est destiné a un peuple de Dieu selon JJR, il imagine un substitut a la démocratie directe et c'est la représentation. Les juriste ont intégrés on repris les

Dans les années 1940-1950 Paul Lazarsfeld et Bernard Berelson ont étudié le vote des américains en utilisant un sondage par échantillonnage. Grâce aux résultats de cette étude, Lazarsfeld a pu prédire l’élection de Roosevelt. Ce modèle assez spécifique aux habitudes et traditions électorales américaines est-il assez pertinent pour expliquer la victoire de Nicolas Sarkozy en 2007 ? I Les enseignements du modèle de Columbia a. La campagne électorale a peu d’influence sur les électeurs * La

Veille de l’info : Le droit de vote des étrangers UE : > En 1963, les Irlandais accordaient le droit de vote à tous les étrangers aux élections municipales. Depuis 1992, aucune durée minimale de séjour sur le territoire irlandais n'est exigée > Onze pays européens (Belgique, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Finlande, Estonie, Slovénie, Lituanie, Hongrie, Slovaquie) et plusieurs cantons suisses accordent le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers après une durée

Histoire du Droit des femmes Dates décroissantes    Titres seulement    (11 réponses)  1893 27 novembre  Droit de vote pour les Néo-Zélandaises   La Nouvelle-Zélande est le premier pays à attribuer le droit de vote aux femmes, et le seul à le faire au XIXème siècle. Ce droit est obtenu après une pétition d’une impressionnante ampleur : près d’un quart de la totalité des femmes adultes du pays l’ont signée. Toutefois, les femmes ne seront éligibles qu’à partir de 1919. Voir aussi : Dossier

UNIVERSEL 1) Présenter l’auteur et la nature du texte, ainsi que le contexte dans lequel il est rédigé. Ce texte est l’extrait d’un article intitulé «  Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne » publié dans la revue «  In Plein droit ». L’auteur est Hervé Andrès, politologue au CNRS. Il est l’auteur d’une thèse (février 2007) sur le droit de vote des étrangers. Il a était rédigé dans le contexte universitaire lors de la réaction d’une thèse. 2) Quelles sont les raisons qui ont conduit à l’exclusion

la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». On peut douter que cette proposition devienne jamais une loi, les réactions au vote du 29 mai laissant attendre une intensification des pressions diplomatiques en cas de poursuite du processus législatif. Ce probable inachèvement suffirait à exclure tout commentaire, si le texte proposé à l'approbation n'était pas symptomatique de quelques évolutions à l'œuvre dans la législation actuelle (J. Chevallier, Vers un droit post-moderne

issues du droit ou de l’histoire.  L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale : * L’extension du droit de suffrage : le suffrage peut être définit comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants. On distingue l’apparence d’un élargissement continu et inévitable et les caractéristiques du processus de démocratisation. En Europe occidentale, l’universalisation du droit de suffrage a été progressive. La première tentative de droit de suffrage

biographies : la IIIème République Institutions : -senatus-consulte : acte à caractère législatif exprimé par la Sénat légiférant seul. Sous le Consulat, le 1er et 2nd Empire, décision émanant du Sénat et ayant valeur de loi. -droit de dissolution : droit de dissoudre la Chambre des députés et donc de provoquer de nouvelles élections.  constitution : l'ensemble des lois et textes fondamentaux qui organise le gouvernement d'un Etat, les trois pouvoirs (exevutif, legislatif et judiciaire)