Droit Des Affaires Et Morale

féodale. _ 2 problèmes : cette classe va développer sa propre culture, savoir technique lié aux affaires et fondé essentiellement sur deux notions : le calcul et la mise en compte (comptabilité). _ Au niveau le plus élevé des affaires la pratique de l’échange devient une affaire de spécialistes, elle s’obscurcit et devient complexe. C’est ce qui va amener un doute morale sur la pratique car les affaires sont à la fois outils à la collectivité mais douteuse parce qu’elles permettent un enrichissement

Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal spécial qui est lui-même une branche de droit général qui présente du particularisme. Mais qui reste soumise au principe fondamental au droit pénal qui s’applique à l’ensemble des infractions. Ainsi dans l’étude d’une infraction sont étudiés les éléments constitutifs puis les règles de répression. Dans l’absolu le droit pénal spécial est l’étude de toutes les infractions. Mais du fait de grand nombre d’infraction nécessité

société a toujours été mise en place sous une morale ; régit par une culture, une religion. Avec l’évolution, une société est gouvernée par le droit, administré par des lois, des règles. Il est nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne la notion de droit et de morale. La notion de droit est définit juridiquement comme un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ; quant à la notion de morale, elle est considérée comme un ensemble de

 « L’éthique regroupe un ensemble de principes, de valeurs et de croyances qui dirigent la conduite des individus » (Mercier, 1999). La définition proposé par « The American Heritage » est comme suit « l’éthique est la philosophie qui traite de la morale. Ethique se préoccupe de distinguer entre le bien et le mal dans le monde, entre le bien et le mal des actions humaines, et entre les caractéristiques vertueux et non vertueux des personnes ». Elle se définit comme «la recherche des fondements rationnels

Droit pénal des affaires Introduction §1 : Généralités Bernard Mandeville, médecin et philosophe Hollandais du 17ème siècle, il est l’auteur de la fable des abeilles de 1714, dont il avait donné le titre Les vices privés font le bien public Cette fable va connaitre un très grand retentissement au 18ème siècle, avec un mélange de critiques et d’injures Mais de nombreux auteurs dont des économistes vont y voir une anticipation du libéralisme économique Dès années plus tard on dira qu’il

précautions à prendre…………………......................page 10 * Les peines encourues…………………………………….page 11 * Le procès pour abus de biens sociaux……………………page 14 * Les moyens de défense lors d’une accusation…………page 15 * Quelques affaires d’abus de biens sociaux………………page 17 * Les infractions avec lesquelles il ne faut pas confondre….page 20 * Les critiques……………………………………………page 22 * Conclusion……………………………………………….page 23 * Bibliographie………………………………………………page

INTRODUCTION Le droit pénal des affaires est une branche au droit ayant pour objet la définition des infractions pouvant être commises dans la vie des affaires ainsi que les sanctions qui leurs sont applicables et ce, dans le souci de sécuriser les relations qui se tissent entre les différents acteurs. Entre autres infractions contenues dans la criminalité des affaires, la banqueroute semble être l’une des plus spécifiques du fait de sa subséquence à l’exercice de l’activité commerciale : c’est

D’autres approches, d’autres thèses et arguments sont possibles. Une fausse piste qu’il fallait éviter : Croire que le sujet avait comme enjeu essentiel le jugement moral que nous portons sur les politiques. En particulier, des développements sur les « affaires » récentes étaient peu pertinents. Non parce que ces « affaires » n’ont pas d’intérêt philosophique, mais d’abord parce que la philosophie n’est pas une chronique de l’actualité immédiate. Les sujets sont préparés des mois à l’avance

DROIT Séance du 7/01/11 Introduction au droit des affaires : I- Du droit commercial au droit des affaires 1) Domaine du droit des affaires : Le commerçant est une personne qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle. La non immatriculation n’empêche pas la qualification de commerçant. Deux type de commerçants : * Commerçant de droit : celui qui est inscrit au RSC (= Fait les choses légalement) * Commerçant de fait : il lui manque une immatriculation. Il

L'arrêt pose le problème de savoir si un engagement purement moral peut avoir un caractère contraignant? C'est à cette question qu’a répondue la Cour de cassation constituée en chambre commerciale le 23 janvier 2007. Dans cet arrêt, il s'agit premièrement d'un premier litige de contrefaçon entre des sociétés de prêt à porter, qui oppose la société Création Nelson aux concurrentes société Camaieu SA et Camaieu International. Au terme duquel les trois sociétés ont conclu un accord transactionnel