Droit Des Affaires Généralités

opératoires L’objectif des agresseurs est toujours d’atteindre leur but en s’exposant à un minimum de risques. Pour évaluer le risque, il est intéressant d’observer les risques suivants : - Intérêts personnels o Il s’agit de criminalité de droit commun o L’agresseur agira de préférence discrètement et n’usera de la violence que pour atteindre son objectif o Les motivations seront liées à des frustrations propres à l’individu (besoins fondamentaux, appât du gain, vengeance, dérèglement psychologique…)

La règle de droit - Le droit objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le

est donc une science morale ou encore un état de l’âme. C’est le comportement d’une personne physique ou morale dans le milieu naturel et humain, il peut y avoir différentes forme d’éthique qui peuvent exister et qui se distingue par leur degré de généralité, par leur objet et même par la culture, mais elles sont toute commune quand il s’agit de répondre a la question suivante : Comment agir au mieux ? Autrement dit réalise les objectifs d’une manière à respecter la société, les proches et l’environnement

notion de droit Le droit gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Présentation du contentieux : Il existe des litiges administratifs c'est-à-dire des affaires dans lesquelles l’administration à travers ses différents représentants est partie. Il existe des litiges administratifs car l’administration a en propre d’agir et il peut y avoir matière à contestation des individus mais aussi de la part d’autres personne publiques car on ne doit pas voir le contentieux impliquant qu’une personne privé contre personne publique

Introduction :…………………………………………………………………………... Chapitre 1 : …………………………………………….. I. Le secteur d’assurance au Maroc :…………………………………………………... 1. Généralités :…………………………………………………………………. 2. Un symbole du changement pour Axa :  :…………………… 3. Organisation juridique…………………………………………………….. II. Axa Assurance Maroc :………………………………………………………………. 1. Généralités :………………………………………………………………….. 2. Historique :…………………………………………………………………... 3. Fiche technique :……………………………………………………………...

du comité du CO sont : • Le Médecin-Chef du CO ; • Le chef du département de chirurgie ; • Le chef du département de traumatologie-Neurochirurgie ; • Le chef du service d’anesthésie-réanimation ; • Le chef du pôle des affaires médicales ; • Le chef du pôle des soins infirmiers ; • L’Infirmier-Chef du BOC et du BP. • L’infirmier chef de l’unité d’anésth. Le rôle du président du comité du CO est attribué au Médecin-Chef du complexe opératoire.

Exposé : Mariage et Education Plan Introduction I-Généralités I-1-Le mariage : Conception sociologique et juridique I-2-L’éducation : Approche durkheimienne et piagétienne II-Quelques cas de mariage au Sénégal II-1-Mariage religieux : Musulmans et Chrétiens II-2-Mariage traditionnel : Wolof, Sérère : II-3-Mariage mixte III-Education et Mariage III-1-Apport de l’éducation sur le mariage III-2-Condition de réussite d’un bon mariage Conclusion Introduction Le multiculturalisme est

UNIVERSITÉ DE NEUCHÂTEL FACULTÉ DE DROIT LE PROCESSUS D’UNIFORMISATION DU DROIT PRIVÉ EUROPÉEN ET LA RESPONSABILITÉ PRÉCONTRACTUELLE MÉMOIRE DE MAÎTRISE UNIVERSITAIRE PAR OLIVIER RISKE Sous la direction du Professeur CHRISTOPH MÜLLER Le 10 mai 2009 Le processus d’uniformisation du droit privé européen et la responsabilité précontractuelle TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ________________________________________________ 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ____________________________________________