Droit Des Entreprises En Faillite

Droit des sociétés Droit commercial : ensemble des règes particulières applicables aux relations commerciales. Droit des sociétés : ensemble des règles, généralement de droit privé, qui régissent la constitution, l’organisation, le fonctionnement, la dissolution, la liquidation et la mutation des sociétés.  constitue une part importante du droit commercial. Le droit commercial : 1) l’entreprise commerciale entreprise = une activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier

OUVRAGES DROIT DES ENTREPRISES |N° |Titre |Auteur |Editeur |Année | |O.ENT. |Les activités et les biens de l’entreprise |GLN JOLY |Editions Litec |1991 | |O.ENT.1 |Droit des entreprises en difficulté |Corrine saint-Alary-Houin |

voient ruinés et sans abris du jour au lendemain. La crise frappe l'Europe en premier en Autriche avec la faillite de la banque Kreditantstalt. Cette faillite marque le début du cauchemar pour l’Europe. Les allemands se retrouve au chômage à cause de la crise. Petit à petit la plupart des banques font faillite et de plus en plus de gens se retrouvent à la rue et sans un sou. Bientôt la faillite se propage aux états comme le Royaume-Uni qui est contraint d'abandonner l’étalon d'or et doit dévaluer

d'un réseau de sociétés fictives imaginé par Andrew Fastow (le directeur financier). En janvier 2001, la compagnie va jusqu'à causer artificiellement une crise d'énergie en Californie pour augmenter ses profits. Et juste avant la retentissante faillite d'Enron à la fin de 2001, Lay, Skilling et Fastow vendent leurs actions et empochent des millions de dollars, laissant sur la paille les investisseurs, employés et retraités de la firme. I. Enron : Présentation factuelle et historique de l’affaire

fiduciaires marocains et leur utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution

Procédures Collectives Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteur payera et le débiteur croit qu’il pourra payer. Ce rapport de confiance repose essentiellement sur la parole

commerciales et conduisent les entreprises à jouer un rôle de financier qui n’est pas de leur vocation originelle pour être compétitives, les entreprises sont de plus en plus obligées d’accorder à leurs partenaires des facilités de paiement. le monde des affaires dit – on serait inconcevable sans l’existence du crédit. La concurrence aidant, le paiement à terme est devenu une réalité dans les relations fournisseurs- clients. Pour s’étendre ou même simplement survivre, les entreprises doivent trouver de nouveaux

Le domaine du droit commercial. Section 1 : Les actes de commerce et le commerçant. I. Les actes de commerce : les activités commerciales prévues à l’article L.110-1 du Code du Commerce. Le Code du Commerce n’a pas défini la notion d’actes de commerce, mais l’article L110-1 prévoit une liste de ces actes de commerce. Mais ce sont seulement des exemples, et non des critères généraux. De plus, cette liste n’est pas limitative, les tribunaux peuvent en ajouter d’autres. Cette méthode a été critiquée

spéculation par lui-même… On passe alors de l’économie « réelle » vers l’économie « virtuelle ». Et lorsque la bourse, lieu de transaction des valeurs marchandes (financiers, matières premières, valeurs des entreprises, etc.), devient la seule référence pour piloter l’économie des entreprises et des opérateurs économiques, elle prend la place des « régulateurs » que sont les États. C’est ainsi que Wall Street, la bourse américaine devenue la référence mondiale, est devenu le régulateur de l’économie

n'autorise pas les entreprises a user de procédé contraire aux usages loyaux du commerce, pour nuire à un concurrent afin de détourné sa clientèle. Un acte de concurrence déloyal, ouvre droit à réparation, même si ce fait dommageable n'est pas intentionnel, l'auteur du préjudice, aura quand même la possibilité de rapporter la preuve que ces actes non pas généré de dommage. Il existe différent type de comportement déloyaux : - le dénigrement- l'imitation des signes d'une entreprise concurrente- la