Droit des étrangers en France

Les travailleurs sans papiers en France Introduction Problématique - Qui sont les travailleurs sans papiers ? - D’où viennent-ils ? - Qu’attendent-ils de leur « pays d’accueil » ? I) Les raisons de l’immigration a) Les pays d’où viennent les travailleurs sans papiers b) Les causes de leur migration II) Les différents cas de travailleurs sans papiers a) Les travailleurs sans papiers qui aimeraient avoir la nationalité française b) Les travailleurs sans papiers

Les étrangers CESEDA Ce droit est source de contentieux, c’est par exemple le cas au tribunal administratif de Cayenne. Les principales modalités de la règlementation nationale relative aux étrangers Accès des étrangers au territoire Ou inverse leur éloignement du territoire contre leur gré. Le cas échéant Droit de rétention L’accès des étrangers au territoire L’entrée L’entrée est subordonnée à la présentation de certains titres qui varie en fonction de l’origine de la personne

François Hollande, le débat sur le droit de vote des étrangers a été relancé. En effet, le candidat socialiste avait promis qu’il « accorderait le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » La gauche et la droite s’opposent sur le sujet, bien que 55% des Français soient contre ce projet de loi, selon un récent sondage de LH2 pour Le Nouvel Observateur. Néanmoins, un fait qu’ignorent bien des Français est que le droit de vote aux élections locales

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011

Titre 1 Présentation générale du droit international privé § 1 : Définition du DIP p3 § 2 : L’objet du DIP p4 § 3 : Les sources du DIP français p5 § 4 : Les sources de DIP internationales p6 Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois ﮭ Chapitre 1 Détermination du droit applicable à la relation internationale Section 1 : La diversité des méthodes de détermination du droit applicable à une relation internationale

2. Immigration choisie 3. Débat sur l’identité nationale V. Annexes Sitographies/ Bibliographie Lexique I. Histoire 1.Dates : Fin du XIXè siècle, la France devient un pays d’immigration. De 1850 à 1900, tandis que le reste de l’Europe triple presque sa population, celle de la France n’augmente plus : c’est la première explication du flux migratoire au début du siècle, partout on manque de bras, à la campagne comme en ville ; les pays voisins sont les principaux fournisseurs

EDUCATION CIVIQUE Chapitre I - les valeurs, les symboles et les principes de la République I- La République L’héritage du passé : depuis 1789, les hommes = citoyens avec des droits affirmés dans la DDHC qui garantit les libertés fondamentales et le droit d’exercer la souveraineté nationale les républiques successives ont développées cet héritage. Le préambule de la constitution de la 5é république proclame son attachement à la déclaration de 1789 complétée par le préambule de la constitution

d'être reconnu comme membre d'un Etat. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans l'Etat et face aux institutions. Citoyen: Personne ayant des droits et des devoirs politiques et civiques. I- Comment obtenir la citoyennété en France ? Il faut tout d'abord obtenir la nationalité française. La nationalité s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins

sa région, sans plus. Dès lors que l'on est né en France de parents français et que l'on réside en permanence en France, on est Français. Les seuls textes régissant les rapports entre Gallo-Romains et Francs sont des lois égalitaires adoptées vers 510. Durant la période de l’Ancien régime, dés lors, que l’on né en France, de parents français et que l’on réside en France, on est Français. Or, la question des droits civils, notamment les droits de succession posent problème. C’est pour cette raison

naissance : Adresse : Nom marital : Code Postal : : Ville : Email : Cadre réservé à l’administration Diplôme ou niveau d’études ayant un lien avec l’équivalence : Inscription sollicitée à UP13 : Les étudiants étrangers ne sont pas concernés par la licence 1 et 2. DROIT o 1ère année de LICENCE o 2ème année de LICENCE AES o 1ère année de LICENCE o 2ème année de LICENCE o 3ème année de LICENCE : (cocher l’option choisie) Echange international Action et politique sociale Entreprise MASTER