Droit Des Libertés Fondamentales Carcassonne

constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ---------------------------------------------------------------------- 13 a ) Les membres nommés ----------------------------------------------------------- 13 b ) Les membres de droit ----------------------------------------------------------- 14 B – Fonctions -------------------------------------------------------------------------- 14 a ) Fonctions non contentieuses ---------------------------------------------------- 14 b ) Fonctions

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

était de droit naturel, la règle opposée régnait: "Nul seigneur sans titre." Dans le Nord de la France l'attribution de la terre au vassal reposait sur la volonté et les intérêts du suzerain dans le Nord de la France. En pays occitan le "titre" de possession tenait le premier rôle. Un tel état de faits contribuait aussi à dévélopper un esprit d'indépendance, une façon plus personnelle de concevoir "ses droits". Un autre trait qui est important, c'est la façon dont on applique le fameux droit d'aînesse

personnel de Louis XIV    CHAPITRE I : « LOUIS LE GRAND » Louis XIV adopte en 1662 le soleil comme symbole. I QU'EST-CE QU'UN ROI ? 1 COMMENT LOUIS DEVINT ROI ?    par naissance (c'est le fils de Louis XIII et Anne d'Autriche) de droit divin à la mort de son père « le roi est mort, vive le roi » par la règle salique (les femmes ne peuvent pas accéder au trône) 1/39    par la règle de primogéniture (l'aîné succède à son père ou à défaut, son cadet ou son oncle) (Les Bourbons

inversement : à la mort du vassal la tendance du seigneur va être d’accorder l’hérédité au successeur du vassal. Le sens exact du capitulaire de Quierzy-sur-Oise, de 877, doit être rappelé, car sa portée n’est pas d’instaurer l’hérédité de droit des comtes : dans des circonstances particulières – le contexte de cette décision était la préparation d’une expédition en Italie –, le roi prévoit simplement que si, pendant son absence, l’un de ses comtes meurt, le fils, provisoirement, exercera

scolarité – Sandra PEIXOTO Sandra.peixoto@iedparis8.net 01 49 40 72 17 • • …à quel destinataire ? Par voie électronique, dans la rubrique « Travaux » de l’E.C. concerné sur la plate-forme EAD Par voie postale à l’ IED : Université Paris 8 2, rue de la liberté - 92 526 SAINT-DENIS Cedex 2 Françoise MORANGE-MAJOUX Aldo ZANGA Le projet de recherche –Suivi du mémoire de recherche La convention de stage signée + Attestation d’assurance de responsabilité civile Choix du séminaire de recherche Démarches

ORIGINES ET LES CONSEQUENCES DE LA DEMARQUE INCONNUE 1. Vol de la clientèle Le libre-service, qui a entrainé la désertification des rayons par le personnel des magasins de la distribution, est le principal responsable du vol de la clientèle. La liberté accordée aux clients, conjuguée à l’abondance de produits tentants à leur disposition dans les rayons, favorisent le vol à l’étalage. Malgré le fait que les enseignes en soient parfaitement conscientes, la démarque inconnue ne peut probablement

DROIT DU TRAVAIL Mode juridique d’expression des intérêts collectifs des employés. Le droit du travail met à leur disposition 3 droits fondamentaux liés entre eux. --> Triptyque juridique de modes de défense des intérêts collectifs INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Droit des salariés à la négociation collective Art L 2221-1 Code du Travail Droit sur l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales. La négociation collective