Droit Des Successions Et Liberté

l'Église et le Politique ne font qu'un. La monarchie a ce fondement religieux car le roi est considéré comme l'élu de Dieux sur Terre. C'est un roi de « droit divin ». L'église et le roi sont alliés, il existe un soutiens entre eux. La religion catholique est la religion d'État donc seul ce culte est autorisé. En France avant 1789, il n'y a pas de liberté des cultes : interdictions de pratiquer des cultes différents a celui déjà mis en place, interdiction de posséder certaines terres → parallèle avec

TD Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais

Droit international public c’est un ensemble de normes destinées à régir la société internationale. La société internationale différente de la société interne et présente des particularités par rapport au droit interne. Particularités du droit international par rapport au droit interne ; comparaison ente la société interne et la société internationale. • Différence 1 : dans la composition de chaque société. La société interne est composée d’individus, qui sont égaux. C’est une égalité en droit

RÉVOLUTION → EXPOSÉS. A- Historique : la Régence, le rôle de Louis XV, Louis XVI et la reine Marie-Antoinette. B- Economique : - France ruinée par la longue guerre de succession d’Espagne, - Système de Law, - Enrichissement de la bourgeoisie - Querelles religieuses, guerres : de Succession de Pologne, de Succession d’Autriche, guerre de Sept Ans - Perte des colonies. C- Culturel : - Progrès scientifiques, essor des mathématiques, de l’astronomie et de la physique. - Découvertes

contrepartie de la publicité. Fair-trade = commerce équitable, commerce favorisant échanges commerciaux plus justes entre régions du Nord et du Sud, économie solidaire. Chapitre 5 : l'Etat et le droit Les sources et principes du droit suisse Les sources du droit : ← la loi droit écrit, voté par autorité étatique et applicable à tous. Niveau fédéral, cantonal et communal. ← la coutume Manière d'agir, règle de comportement particulière à une société ou époque et

Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations. I. La distinction des obligations morale, juridique et naturel * Obligation morale : renvoi a un sentiment d’obligation que l’on peut avoir à l’égard

Cours Droit de la Famille Second semestre Introduction * Définition de la famille : il existe différentes possibilités pour définir la famille. Une définition stricte ne comprend que les parents et enfants mineurs. Une définition large comprendrait toutes les personnes liées entre elles par un lien de parenté ou d’alliance. Il y a une approche sociologique ou biologique. Une approche sociologique s’intéresse aux liens effectifs, groupe de personnes vivant sous le même toit. Une approche biologique :

toutes les personnes physiquement présentes sur son territoire. L’Etat garde un lien avec ses nationaux qui sont à l’étranger, en cas de problème. Un pouvoir politique organisé Un pouvoir qui s’exerce selon des règles connues, qui possède un droit et qui le respecte. Un pouvoir politique organisé a la capacité d’imposer sa volonté à autrui. Le territoire est le cadre où s’exerce le pouvoir. Les 3 éléments forment un système, on ne peut pas les isoler. Mais toute communauté humaine n’est

Constitution et pouvoir constituant, à quoi sert une constitution ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Le mot constitution a été utilisé, dans la Rome antique, pour désigner les mesures législatives édictées par les empereurs, car «ce que le prince constitue est observé comme loi», selon Digeste, la compilation officielle

l’accession du protestant Henri de NAVARRE au trône de France en 1589. Le futur HENRI IV préféra alors se convertir au catholicisme plutôt que de risquer l’épreuve de force. Mais en vertu de quel titre un pape interviendrait-il dans un conflit de succession royale interne ? Un demi-siècle plus tard, alors que le pouvoir royal est liquéfié par la Fronde qui voit se révolter les nobles et les Parlements (ou les Cours) contre l’autorité du roi, BODIN (1530 – 1596) définit la souveraineté comme “la puissance