Droit Entreprendre Avec Un But Lucratif

permis d’affiner ce projet professionnel tout en développant mes connaissances de ce vaste milieu. Outre les cours qui m’ont été dispensés, deux stages m’ont permis de confirmer ma volonté de travailler dans ce milieu. Un premier stage ayant pour but d’organiser un voyage pour un groupe d’enfants polyhandicapés a conforté mon idée sur le rôle que le sport peut avoir pour certains. Mon second stage au service du comité d’organisation des Courants de la Liberté m’a permis de me plonger plus longtemps

bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la

les individus sont égoïstes et donc poursuivent toute leur vie leur intérêts particuliers/personnels, parce qu’ils poursuivent ces intérêts qu’ils conduisent sans se rendre compte à l’apparition d’un intérêt général (ex si nous sommes salarié notre but est de gagner plus argent, notre intérêt personnel est donc de trouver un emploi qui nous rapportera le plus en allant vers des emplois où il y a des pénuries d’emplois donc on diminue ces pénuries d’où la satisfaction des entreprises= intérêt général)

vous aider dans cette étape, vous pouvez utiliser différentes techniques de créativité telles que le brainstorming qui consiste à produire spontanément et le plus librement possible des idées sur un sujet donné ou encore la « défectuologie » dont le but est de repérer les insatisfactions relevées dans l'usage d'un produit, le recours à un service, le fonctionnement d'une institution, etc. A l’issue de ce travail, vous devrez être capable de décrire votre idée : les caractéristiques du produit ou du

Etrangers (IDE). En effet, d’importantes politiques fiscales et commerciales ont été mises en œuvre afin de réduire les charges aux sociétés et capitaux étrangères et personnes désirant y investir. Ainsi nous allons voir les différentes politiques et droits mis en œuvre à cet effet. a) Les taux d'imposition La taxe sur la valeur ajoutée au Nigéria est de 5% et l’impôt sur les sociétés est de 30%. En ce qui concerne les retenues à la source elles sont pour les dividendes, les intérêts et les royalties

fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1997 ISBN 92-828-0340-6 © Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 1997 Pour les droits de traduction ou de reproduction, s’adresser au directeur de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, Wyattville Road, Loughlinstown, Co. Dublin, Irlande. Printed in Ireland Sommaire Page Avant-propos

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois. L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :  Droit de la planification : La planification s’empare de tous les domaines (plans directeurs, lignes directrices). On trouve du droit de la planification essentiellement en matière économique, mais également dans le domaine scolaire, hospitalier, militaire et celui de l’aménagement du territoire. Art. 2 LAT - Obligation

les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches : [pic]  Le droit d'auteur Il protège les oeuvres de l'esprit : - les oeuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc. - les oeuvres d'art : peintures, sculptures, oeuvres d'arts appliqués à l'industrie, plans d'architectes, photographies, etc. - les oeuvres musicales ou audiovisuelles, - les logiciels. Le droit d'auteur

intellectuelle, les droits qui protègent les créations "issues de l'activité de l'esprit humain" contre toute appropriation de tiers. Ces droits se divisent en deux branches :   Le droit d'auteur Il protège les œuvres de l'esprit : les œuvres littéraires : thèses, romans, pièces de théâtre, etc. les œuvres d'art : peintures, sculptures, œuvres d'arts appliqués à l'industrie, plans d'architectes, photographies, etc. les œuvres musicales ou audiovisuelles, les logiciels.   Le droit d'auteur est attribué