Droit Et équité

L'équité et le droit entretiennent des liens complexes depuis la naissance de la société. Le mot équité entend plusieurs sens, le plus courant évoque une «opposition au droit strict, qui se voit en général reconnaître une fonction corrective, modératrice, voire supplétive du droit, mais en aucun cas le caractère d'une véritable règle de droit». Cette équité n'est utilisée que pour une solution individuelle, à défaut d'un droit précis. A ce sens on lie le danger de la subjectivité et de l'arbitraire

 DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote — une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict — fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste

latin "aequitas", de "aequus", égal. L'équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Ce sentiment se manifeste, par exemple, lorsqu'on doit apprécier un cas particulier ou concret sans se laisser guider par les seules règles du droit. C'est une forme de justice qui prend plutôt en considération l'esprit de la loi que la lettre, pour en tempérer les effets ou la faire

Le droit et l’équité I) La nature du rapport entre le droit et l'équité A) L'origine de la notion d'équité B) Le rôle correcteur et supplétif de l'équité II) La place de l'équité en droit contemporain A) Les règles de droit strict et les règles d'équité B) La suprématie de la règle de droit Résumé de l'exposé ... L’équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu’ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la

 Dissertation « Droit et equité » L'idée de droit ne peut être dissociée de celle de règle. Mais cette relation entre la règle et le droit ne peut être que le point de départ de la réflexion. Il existe, en effet, bien d'autres ensembles de règles qui ne sont pas juridiques ou ne sont pas considérées comme telles. Il en est ainsi de la règle de jeu, de la règle morale ou encore la règle de politesse. La règle de droit est obligatoire, impersonelle et coércitive, elle vise à régir la conduite

Séance 3: droit équité justice ce sont des concepts larges voilà pourquoi on peut les confondre. Droit: aspire à l'idéal de la justice. La justice est le nom donné au juge qui applique la règle de droit. Équité justice: si on se tient à la définition large de l'équité ils sont similaires. Au sens restreint l'équité assoupli la règle de droit. L'équité est ce à quoi aspire le droit. La règle de droit aspire à l'équité mais elle n'est pas l'équité. Parce qu 'elle est générale, abstraite

Titre : La référence à l’équité pour fixer le quantum d’un préjudice : droit ou amiable composition ? NOTE.- La décision reproduite ci-dessus mérite l’attention car si la jurisprudence relative à la mission de l’arbitre amiable compositeur est relativement abondante, celle concernant les pouvoirs de l’arbitre en droit l’est beaucoup moins. A l’occasion d’un arbitrage en droit, l’arbitre avait effectivement statué en droit sur la responsabilité et l’évaluation du dommage matériel, mais il lui

Introduction au droit Deux définitions du droit : pour un profane : - ce qui est droit, fondé sur la rectitude. ce qui est conforme à la loi faculté ou non d'accomplir un acte pour un juriste : - ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme dans notre société, les rapports sociaux modèle de conduite construit pas le pouvoir (conception autoritaire) toutes les décisions de justice, tout ce qu'approuve les juges (conception jurisprudentielle) antidote du pêché (conception

Introduction au droit civil. L'influence de l'équité. " La loi et l'équité sont deux choses que Dieu a unies mais que l'Homme a séparée..." Charles Caleb Colton. Cette citation d'un pasteur protestant du XIXème siècle illustre un phénomène récurrant dans notre système juridique. En effet l'équité est un sentiment de justice fondé sur l'égalité , qui repose sur l'interpretation du cas particulier par celui qui rend la justice. Cependant le fonctionnement de la justice a évolué et ne fonctionne

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche