Droit féodal

D’après le système féodal, on jure fidélité au seigneur qui accorde ainsi sa protection en offrant une propriété. Ainsi la justice concerne majoritairement la propriété. Elle se fait par oral au public et selon un rituel. La preuve de culpabilité est faite par Dieu ou le diable : le coupable devra donc survivre ou mourir lors d’un combat. Du Xème au XIIIème siècle l’organisation juridictionnelle (branche de l’Etat qui traite de la régulation des conflits en y appliquant le droit) est faite par les

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

sujet de cours (préparation 10 min ; passage 10 min). INTRODUCTION : LES OBJECTIFS ET LE POSITIONNEMENT DISCIPLINAIRE DU COURS A) La spécificité de la politique comparée comme branche de la science po Quelle différence avec le droit comparé ? Le droit comparé va distinguer les différents régimes politiques (parlementaires, présidentiel…), les règles ou pratiques de direction, de gouvernement (collégialité, bicaméralisme). La science politique va plutôt s’intéresser aux partis politiques

Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION GENERALE Nous nous intéresserons dans cette partie à

évoque tout ce qui est relatif aux tribunaux. Le mot judiciaire vient du latin judex qui désigne le juge, le juge est celui qui dit le droit qui peut être appliquer. Les institutions judiciaires sont des structures établit à des normes juridiques. Trois grandes questions qui se posent : * Qui doit rendre la justice ? Comment doit-on rendre la justice ? * Le droit qu’il faut appliquer pour rendre la justice ? * Qui a la charge de rendre la sentence ? Première partie : Les institutions judiciaires

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la flagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762. Apprentissage Dissertations / commentaire de textes. -Examen final : 3 heures, choix entre une dissertation, un commentaire de texte. Bibliographie: M. MORABITO, histoire constitutionnelle de la France 1789, 1958, 10eme édition. D. CHAGNOLLAUD, histoire

pas capable de faire droit aux demandes légitimes des justiciables= rigorisme qui paralyse les cours Le XV est aussi le moment de la découverte de l’Amérique mais aussi l’invention de l’imprimerie on va assister à un phénomène d’ouverture au niveau des compétences notamment. Les savoirs vont devenir accessibles économiquement parlant aux classe moyennes et inférieures. Renaissance du XVI : réforme protestante, tout cela entraine des secousses sociales importantes le droit les suit ou non et la

étude à laquelle fait suite l’analyse des techniques d’exploitation par les propriétaires, qu’ils soient laïques ou ecclésiastiques. Le régime juridique des marais salants est ensuite traité sans crainte de rebuter le lecteur peu familiarisé avec le droit médiéval et avec les institutions monarchiques. Il en est de même du régime fiscal qui fait découvrir la diversité des charges frappant la production saunière. Une dernière partie traite de la commercialisation de la précieuse denrée destinée tant

15.10.13 Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation