Droit Fiscal En Algerie

production). Les ménages et les entreprises ont un rôle complémentaire. - l’etat met en œuvre une politique économique (soit une politique budgétaire déterminant un montant de dépenses publiques, soit une politique fiscale déterminant un taux d’imposition global, de pression fiscale ; ces deux politiques sont liées par la contrainte budgétaire). - le reste du monde déterminant des importations et des exportations. La question de la politique monétaire a été attribué à la BCE pour des raisons

...................................................................................... 2 Information sur les marchés publics dans le pays ................................................................... 2 Portefeuille de la Banque mondiale en Algérie....................................................................... 3 C. Discussion et analyse des résultats ...................................................................................... 3 Secteur public...............................

financier Selon les normes comptables internationales Expérimentations, des applications et perspectives Titre de la communication L’adoption des normes comptables internationales : une évolution majeure du référentiel comptable en Europe et en Algérie − Abirat Mokadam Maitre de Conférences. Faculté des sciences économiques et des sciences de gestion Université AMAR TELIDJI - LAGHOUAT − Djekidel Yahia EL-OUED les 17 et 18 JANVIER 2010 Introduction : La globalisation croissante des activités

Nature des états financiers Partie 2 : Les Normes De l’I.A.S.C. à l’I.A.S.B. Corpus des normes I.A.S/I.F.R.S. Processus d’élaboration d’une norme Application des normes I.A.S.-I.F.R.S. Partie 3 : Application des normes I.A.S./I.F.R.S. En Europe En Algérie Partie 4 : Les Etats financiers Présentation des Etats financier Objectifs des Etats financiers Destinataires des Etats financiers Partie 5 : Concepts de base Hypothèses et principes de base Caractéristiques des Etats financiers Partie 6 : Comptabilisation

des recettes fiscales des hydrocarbures au-delà de celles inhérentes au prix de référence de 19 dollars par baril, répond, entre autres, au souci des pouvoirs publics de réduire la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes en amortissant l'effet de la baisse de la fiscalité pétrolière sur les dépenses d'équipement de l'Etat et, par conséquent, d'assurer la viabilité de la politique budgétaire sur le moyen et long terme. Ces performances se sont conjuguées sur le plan fiscal, avec des efforts

déterminants des IDE * Section1 : les facteurs attractifs et répulsifs des IDE * Section2 : impacte des IDE IV. Chapitre III : les investissements directs étrangers en Algérie * Section1 : les obstacles majeurs des IDE en Algérie * Section2 : évolution des IDE en Algérie * Section3 : exemple de quelques IDE en Algérie V. Conclusion  Introduction : L'avènement de la mondialisation est venu favoriser l'intégration des économies et les distances qui paralysaient les échanges

www.Droit-Afrique.com Algérie Algérie Ordonnance relative à la monnaie et au crédit Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 Livre 1 - De la monnaie • Art.1.- L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en abrégé D.A. Le dinar algérien est divisé en cent parts égales dénommées centimes, en abrégé CTS. Art.2.- La monnaie fiduciaire est constituée de billets de banque et de pièces de monnaie métallique. Le privilège d’émettre, sur le territoire

développement. En effet, les programmes d’ajustements structurels et de développement appliqués dans les Etats en développement parmi lesquels l’Algérie durant les deux dernières décennies, les actions de construction  et de renforcement de l’Etat de droit, plus fréquemment la littérature très étendue réservée à la « bonne gouvernance » se basent précisément sur l’idée d’un lien global associant la réforme politique et le développement en général (et surtout la gouvernance et le développement économique)

française en Tunisie, occupée en 1881. La France se lance ensuite au Maghreb où le Sahara algérien est visé. L'occupation de ce dernier doit assurer la sécurité de l'Algérie vers le Sud et la liaison avec les nouvelles colonies de l'Afrique noire. En Algérie, Ain-Sefra et les oasis du Mzab sont occupées dès 1882. Jules Ferry, d'abord un peu réticent, devient, à la suite de Gambetta, un partisan ardent de l'expansion. Son action est décisive pour relancer une présence coloniale qu'il fait inscrire dans

Régime politique dans lequel le chef de l'état est élu. La Citoyenneté 3 types de droit, exemple : Droit civil > liberté de parole, droit politique > droit de vote, droits sociaux > sécurité social. 4 composants de la citoyenneté : La nationalité, les droits, les modes de participations a la vie de la cité, les devoirs. Les devoirs du citoyen : Voter, le devoir militaire, le devoir fiscal, le devoir de solidarité. Différence entre civisme et civilité : Civisme : c'est le fait