Droit Fiscal Sénégalais Calendrier Des Obligations

Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations 3- Droit social La Médaille d’honneur du Travail : rappels 4- Droit Social Rémunérations dues au salarié en cas de suspension du contrat de travail 5- Echéancier annuel Calendrier des obligations fiscales et sociales de Novembre 2011 Revue de Droit des Affaires

comptable et d’audit et pour permettre aux mécanismes existants de fonctionner efficacement. Pour l’essentiel, les obligations des entreprises et des entités du secteur financier (banques, compagnies d’assurance, etc.) en matière de comptabilité et d’audit sont contenues dans les lois et règlements de l’UEMOA et dans les textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, qui regroupe 16 pays, francophones pour la plupart). Les normes d’audit sont les seuls éléments

conciliation entre l’unité de gestion de la monnaie commune et la pluralité des politiques nationales de crédit (3). Le problème posé est celui de l’autonomie et du pouvoir de décision des Etats nouvellement indépendants. Réservant notre réflexion au cas sénégalais et à la période d’application du premier Traité de 1’U.M.O.A. (1962-1973), nous examinerons successivement : (1) L’accentuation de cette préoccupation trouvait amplement & se justifier dans la prise en compte de la situation économique et financiére

1. L’environnement socio culturel et familial 2. L’environnement politico économique et juridique L’environnement financier, réglementaire, institutionnel et fiscal 3. L’environnement technique SECTION : 6 LES INDICES DE BONNE GESTION 1. Les ratios de décision ✓ Ratio d’autonomie financière

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

développement et demeure classé parmi les pays sous-développés. Aujourd’hui, prés d’un Sénégalais sur deux est considéré comme pauvre ou souffrant d’une alimentation insuffisante. Le chômage gangrène les jeunes, y compris les diplômés, et les pousse à chercher à émigrer. De nombreux chefs de famille arrivent difficilement à assurer la dépense quotidienne, du fait d’un coût de la vie excessif et mal maitrisé. Neuf enfants sénégalais sur 100 meurent avant d’atteindre 5 ans et quatre femmes sur mille décèdent

MPT MSP MUAT PACE PAD PADV PAPEL PASA PDIS PDRC PFPE PGIES PISA PLT PMIA : Lettre de Politique Institutionnelle du secteur agricole : Ministère en charge de l’Agriculture : Ministère en charge des Affaires Etrangères : Ministère en charge des Sénégalais de l’Extérieur : Ministère en charge de l’Artisanat et de l’ Industrie : Ministère en charge du Commerce : Ministère en charge des Collectivités Locales : Ministère en charge de la Culture : Ministère en charge de l’Education : Ministère en charge

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable

 REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTERE DE LA JUSTICE Direction des droits Humains RAPPORT PÉRIODIQUE PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL TABLE DES MATIÈRES Introduction générale CHAPITRE 1ER : ÉLEMENTS DE REPONSE AUX OBSERVATIONS FINALES DE LA COMMISSION AFRICAINE I. Sur le point

PREMIER MINISTRE ABDOUL MBAYE 10 SEPTEMBRE 2012 Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Honorables Députés, Vous pouvez aisément deviner l’émotion qui est la mienne de me trouver devant vous aujourd’hui, illustres mandataires du Peuple sénégalais, brillamment élus pour la douzième législature de notre jeune République. Cette émotion est celle d’un fils du Sénégal, hautement conscient de se trouver dans un lieu chargé d’histoire, dans un lieu où tant de décisions cruciales pour la vie