Droit Fiscal En Algerie

réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :……………….6 1-1- Au Maroc……………………………………………...6 1-2- En France……………………………………………...9 1-3- En Espagne…………………………………………....11 1-4- En Tunisie……………………………………………..11 1-5- En Algérie……………………………………………..11 2) Les produits d’épargne éducation offerts par les banques et les compagnies d’assurance :…………………………………….12 2-1- produits d’épargne éducation offerts par les banques…...12 2-2- produits d’épargne éducation offerts par les compagnies

La part des bénéfices est le pourcentage que représentent les revenus des professions non-salariées dans le total des revenus fiscaux de la zone géographique observée. Il s'agit des revenus nets de déficits et hors plus-values des indépendants. Ils comprennent les bénéfices agricoles (BA), les bénéfices industriels et commerciaux professionnels (BIC) et les bénéfices non commerciaux professionnels (BNC). Toutefois, sur la déclaration, les indépendants relevant du régime micro-entreprise pour les

l’investissement ainsi qu’auprès de l’exploitant visé aux articles 7 et 8 ci-dessus. Art. 11. — Les investissements réalisés dans les zones franches sont exonérés de tous les impôts, taxes et prélèvements à caractère fiscal, parafiscal et douanier, à l'exception de ceux mentionnés ci-dessous : — droits et taxes relatifs aux véhicules automobiles de tourisme, autres que ceux liés à l'exploitation ; 20 Joumada El Oula 1424 20 juillet 2003 ° JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 21 —

4½ % jusqu’à la fin de 2012 (graphique 1.2). Graphique 1.1 La reprise se poursuit, portée par les cours élevés du pétrole (Croissance du PIB réel, en pourcentage) 8 7 6 5 4 3 2 1 0 2005 PIB réel Prix du pétrole brut, dollars le baril (échelle de droite) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 120 110 100 90 80 70 60 50 40 Sources : autorités nationales et estimations des services du FMI. Chapitre préparé par Adolfo Barajas avec le concours des équipes chargées des pays concernés. 1 Les données

1 Le développement des infrastructures en Algérie : quels effets sur la croissance économique et l‟environnement de l‟investissement ? Y. Benabdallah Chercheur CREAD Alger L‟intégration à la zone de libre échange euro méditerranéenne (ZLE) impose à tous les pays de la rive sud de mettre en œuvre des politiques pour réduire le caractère asymétrique des relations avec les pays de l‟Union européenne. Il s‟agit d‟une question cruciale pour l‟Algérie dont l‟insertion à la ZLE par les seuls hydrocarbures

d’accroître sa notoriété, son influence, son chiffre d’affaires, et de diversifier ses approvisionnements et ses débouchés. Cette ouverture est facilitée par la mise en place d’institutions internationales destinées à réguler les échanges et à réduire les droits de douane ainsi que les obstacles non tarifaires (OMC). De plus la coopération économique régionale se développe par la création de zones de libre-échange (Alena) ou d’unions économiques intégrées (UE). Enfin le progrès technique raccourcit les distances

Docteur en Science de l’Information et de la Communication de l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Stratégie d’agglomération d’Entreprises Scientifiques et Technologiques dans la filière « Electricité-Electronique-Electroménager » en Algérie Présentée et soutenue publiquement par Hayat KENDEL Mars 2007 Membres du Jury M. Henri DOU, Professeur, Université Paul Cézanne, Directeur M. Elio FLESIA, Attaché de recherche, CNRS, Co-Directeur M. Christian LONGEVIALLE, Professeur, Université

pas occulter le fait que de nombreux progrès restent à réaliser afin de pérenniser les IED. - En ce qui concerne les investissements en installations nouvelles (Greenfield) en 2005, l'Afrique du Nord a été destinataire de 188 projets dont 43 en Algérie, 42 en Egypte, 30 en Tunisie et 54 au Maroc. En 2005, le nombre de filiales de sociétés transnationales atteint le nombre de 363 au Maroc comparé à 2703 en Tunisie et 271 en Egypte. - En termes de performance dans le continent, le Maroc a joué ces

exonérations aux entreprises, de l’encouragement de l’investissement, de la lutte contre la fraude fiscale et le marché noir, notamment à travers l’exclusion du bénéfice d’avantages fiscaux ou douaniers et autres facilitations à l’encontre de toute partie inscrite au registre des fraudeurs, d’encouragement aux agriculteurs et aux promoteurs de projets touristiques et d’une baisse de certains droits de douane pour certaines activités productives ou de services. Les capacités du Fonds national d’investissement

de base de toute transaction, doit être élaboré avec soins en accordant une attention particulière aux clauses matérialisant l’accord de volonté des contractants. En raison de la différence des systèmes juridiques des partenaires et en l’absence de droit applicable universel, ce contrat constitue une protection juridique efficace pour les parties en préservant leurs intérêts selon le maximum de cas de figures envisageables. Entre autres points essentiels devant figurer dans le contrat commercial