Droit Fiscal Sur Powerpoint

cela ne concerne alors que les bourgeois. 1789 : La Révolution française : c’est dorénavant l’Etat qui va s’occuper des pauvres, des malades, en créant des institutions de soins. L’Etat est responsable de la santé des citoyens, ça fait partie des droits de l’Homme. 1821 : La naissance du monde industriel va modifier complètement la sociologie de la population : naissance des villes, exode rural, … les gens commencent à travailler dans des mines, des aciéries, des chemins de fer, … En face de tous

personnel), mais aussi auprès des partenaires de l’entreprise : clients, fournisseurs, expert comptable, services fiscaux et sociaux, divers organismes (Pôle Emploi, Chambre de Commerce et d’Industrie, ….etc). Le second lieu privilégié est le milieu scolaire où vous pouvez trouver en classe ou au CDI, des articles de presse, des revues d’ordre économique, juridique, fiscal, social, des ouvrages spécialisés, des sites Internet, des manuels scolaires et les professeurs….. D. Le choix du thème

en dehors de ces situations de concurrence nous faisons appel au droit contre un producteur qui souhaiterait limiter la concurrence sur son marché pour augmenter son profit. La concurrence est donc une valeur. L’existant C’est un archétype. Il consiste à dire : je vais comparer ma situation aux situations voisines qui va conduire à remettre en cause la norme actuelle et lui préférer une autre norme. Ex : le bouclier fiscal. Comment est-il défendu, puis comment défend t-on l’abandon de l’ISF

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES DE L’UNIVERSITE DE POITIERS LICENCE DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS RESUMES DE COURS (L1 L2 L3) Enseignants responsables : POITIERS : Mme Marianne FAURE ABBAD (L 1 & L 2) M. Jérôme BOSSAN (L 3) ANGOULEME : M. Patrick KOLB (L 1 & L 2) Directeurs d’études (L1) : POITIERS : Mme Elsa BERRY (A) elsa.berry@univ-poitiers.fr Mme Marie-Françoise VALETTE (B) marie.francoise.valette@univ-poitiers.fr ANGOULEME : M. Patrick KOLB

............................................................................................. 3 2.1. 2.2. 3. AIDE A LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE AGENCE .......................................................................... 3 CREATIONS DE POWERPOINT GRAPHIQUES ........................................................................................... 3 ENRICHISSEMENT .........................................................................................................................

JEFYCO – NABUCO KPMG Secteur Public MEN-DES / CPU Version provisoire © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 1 ANNEXES © 2004 KPMG S.A. cabinet français membre de KPMG International, une coopérative de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France 2 Caractéristiques techniques : GERICO Architecture de Gerico : Client(s) Serveur(s) d’Applications Serveur de Données

produits Microsoft® pour les PME-PMI – Édition 2011. Ce catalogue a été rédigé en collaboration avec Calipia, sur la base de La Synthèse 2011 de l’offre Microsoft® pour les entreprises, parue aux éditions La Lettre Calipia, en janvier 2011. Tous droits de reproduction réservés © Calipia. Pour toute information sur cet ouvrage, rendez-vous sur : www.calipia.com/lasynthese Chers Partenaires, Notre industrie est en train de connaître une nouvelle phase de transformation avec l’essor du Cloud Computing

expérience. Elle leur offre ainsi la possibilité de valoriser leurs compétences acquises et d’actualiser leurs connaissances en accédant aux modules de formation adaptés à leurs besoins.  Dans ce but, plusieurs dispositifs existent : le DIF : Droit Individuel à la Formation  le CIF : Congé Individuel de Formation  la VAE : Validation des Acquis et de l’Expérience  la VAP : Validation des Acquis Professionnels. Ces formations constituaient le réseau ECEMA PRO et représentaient l’activité principale

dossier (1page) Annexe 1 glossaire Annexe 2 mode demploi Annexe 3 3 modles dattestations La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts sapplique aux rponses faites ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit daccs et de rectification pour les donnes personnelles le concernant auprs de lautorit acadmique. DEMANDE DE DIPLME DLIVR PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPRIENCE AU NOM DU MINISTRE DE LDUCATION NATIONALE