Droit Foncier Marocain Memoire

Mémoire de fin d’études Diplôme d’un D.E.S.S en gestion des ressources humaines. Travail fait par : Loubna TLIGUI. Sous direction de : Mr. Jacques IGALENS. Année scolaire : 2002/2003. Plan de travail Introduction générale Problématique de la recherche Démarche adoptée 1ère partie : la gestion des ressources humaines : de la conception traditionnelle à la conception moderne I- les changements de l’environnement externe et interne de l’entreprise Et ses effets sur les

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. XIV.01.01.02 Définition de l’infraction En droit pénal, l’infraction se définit comme étant tout fait de l’homme qui en

du Mali, du Niger et du Sénégal, à qui nous adressons nos sincères remerciements. Dans certains cas (Bénin, Côte d’Ivoire, Mali), il a été fait recours aux étudiants en fin de cycle pour la réalisation de ce travail en vue de l’élaboration de leur mémoire et l’obtention de leur diplôme. Nous tenons également à les remercier. Nos remerciements vont aussi à la «Fondation Syngenta pour une agriculture durable» et le Japon (à travers respectivement MSU et AfricaRice) pour avoir contribué financièrement

militants associatifs, professeurs, qui m’ont aidée à prendre connaissance du terrain marocain, et tout particulièrement Ahmed Bouzbaï, Frédéric Brun, Jeanne Chiche, Sonia Dayan-Herzbrun, Vincent Geisser, JeanClaude Santucci. Je remercie également le Centre Jacques Berque et son équipe qui m'a accueillie durant trois mois. J'adresse aussi mes remerciements aux femmes et aux hommes des associations marocaines, des ONG et des coopératives, qui m’ont permis de donner corps à mon travail. Je les remercie

TITRE PREMIER ASSIETTE ARTICLE PREMIER Toute personne ou société, de nationalité marocaine ou étrangère, qui exerce au Maroc une profession, une industrie ou un commerce, non compris dans les exceptions déterminées par dahir, est assujettie à l'impôt des patentes. 3 Article 2 Les professions sont classées, d'après leur nature dans l'un des tableaux A ou B du tarif annexés au présent dahir . Les droits auxquels peuvent être soumis les commerces, industries ou professions non dénommés dans

message aux participants à la commémoration du 40 éme anniversaire de système financier marocain . ( mardi 16 novembre 1999 ) ‘’Louange à Dieu ‘’Que la prière et la bénédiction soient sur le Prophète ,sa famille et ses compagnons , Mes dames et messieurs les participants à la célébration du 40éme anniversaire de l’établissement du système financier marocain, Quarante années se sont écoulées depuis que sa Majesté le Roi Mohammed V, que Dieu l’ait en

y compris militaires, juridiques (la CPI a battu un record de célérité sur le dossier libyen) et médiatiques, sont bons pour conserver ou gagner de nouvelles parts de marché. De cet appétit démesuré pour l’or noir, c’est certain, le vieux dogme du droit international en sortira encore estropié. Kadhafi sera évincé pour être remplacé par un nouveau Kadhafi, garde-côte volontaire prêt à s’acheter 40 ans de règne sans partage et à armer des mercenaires contre son peuple. L’histoire continuera sur deux

Comptabilité Générale 4. Contenu succinct 1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - - - Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option, opérations exonérées avec ou sans droit de déduction Fait générateur de la TVA, décalage d’un mois sur charges, taux de la TVA, Cas de reversement de la TVA sur cession immobilisation Divers cas de TVA non récupérable (cadeaux, voitures de tourisme.. ), Déclarations de la TVA mensuelle

Maroc...12 I-) Organisation administrative………………………………………………………………………...12 1. Au niveau Central…………………………………………………………………………...12 2. Au niveau régional…………………………………………………………………………..13 II-) Cadre juridique…………………………………………………………………………………….13 1. Droits de l’administration………………………………………………………………........13 2. Garanties du contribuable…………………………………………………………………...14 3. Procédure de rectification des impositions…………………………………………………..15 Section 2 : Approche et démarche actuelle du contrôle fiscal