Droit Foncier Marocain Memoire

| | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | | | | |Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

échéant, par un véritable blocage des crédits pour les petites et moyennes entreprises. Quel est l’objet de ces accords ? Comment les entreprises peuvent-elles se préparer de manière ciblée à cette nouvelle situation? C’este ce qui sera l’objet de ce mémoire . La gestion des risques sous les directives des Accords de BALE 2 Crédit Agricole du Maroc Ecole Nationale de Commerce et de Gestion – Agadir Projet de fin d’études Première partie : La gestion des risques sous les directives

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; • D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des

souvent identifiés comme “voleurs du travail des nationaux” ou comme “profiteurs des avantages sociaux des pays européens”, comme “trafiquants”, “délinquants” et “terroristes”. Or, vouloir défendre la “sécurité” des uns en réduisant ou niant les “droits” des autres ne vient pas à bout du terrorisme, mais mine à la racine la confiance mutuelle, nécessaire pour permettre aux personnes d'origines, de cultures et de traditions différentes de vivre ensemble. Vivre ensemble est “le défi” de notre temps

souvent identifiés comme “voleurs du travail des nationaux” ou comme “profiteurs des avantages sociaux des pays européens”, comme “trafiquants”, “délinquants” et “terroristes”. Or, vouloir défendre la “sécurité” des uns en réduisant ou niant les “droits” des autres ne vient pas à bout du terrorisme, mais mine à la racine la confiance mutuelle, nécessaire pour permettre aux personnes d'origines, de cultures et de traditions différentes de vivre ensemble. Vivre ensemble est “le défi” de notre temps

fiscaux, recueils de circulaires, notes, brochures…etc), leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions intellectuelles; D’autre part, à développer chez le citoyen le sens du civisme fiscal en portant à sa connaissance les droits et garanties qui lui sont reconnus et les obligations mises à sa charge par la législation fiscale ainsi que l’affectation des prélèvements fiscaux. Cette politique de communication se réalise à travers : Le public interne : il est constitué des cadres

Contrôle des engagements de dépenses CFAA : Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques (Country Financial Accountability Assessment) CGED : Contrôle général des engagements de dépenses CGR : Compte général du Royaume CMR : Caisse marocaine de retraite COFOG : Classification des fonctions de l’administration CRC: Cour régionale des comptes CST : Comptes spéciaux du Trésor DAAG : Direction des affaires administratives et générales DAC : Comité d’assistance au développement de l’OCDE

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

n'est autre que Bernard Diaz. La littérature portugaise mysthifie ce personnage (Les Lusiades), sublime son caractère intrépide. Il meurt en 1524 à Cochin, enterré à Santo Antonio puis exhumé et rapatriée en 1538 à Vidigueira dans un mausolée à sa mémoire. Puis une nouvelle exhumation en 1880 pour rammener ses ossements crée la confusion. En effet les successeurs du propriétaire du mausolée de Gama dénonce une supercherie effectué pour garder les vrais reliques et la valeur du mausolée. Donc l'endroit