Droit international des droits de l'homme

Introduction au droit Introduction : Selon un prof de droit, « la quête de la justice est peut-être l’aspiration la plus viscérale du cœur humain » (Alain Seraux) → Au fond de lui-même, l’homme apporte de l’importance à la justice. Cela fait partie de lui. Cette nécessité sociale et personnelle de justice en appel une autre : celle du droit, car si la justice n’est autre que la situation de ce que chacun possède et de ce à quoi il a droit, si la vertu de justice consiste à attribuer son droit dans ce

chapitre 1 : Les sources incontestées. Ce sont celles dont personne ne nient qu'elles sont habilitées à créer une règle de droit : la loi et la coutume. Section 1 : La loi, source écrite. Le terme loi fait l'objet d'acception diverse, on peut définir la loi dans un sens large comme toutes les règles de droit objectives, mais aussi dans un sens restreint comme la règle de droit qui est votée par le Parlement. Sous section 1: les différentes lois. §1 : la Constitution. Elle fixe les règles

3. Les normes et les outils adaptés 3.1 Norme de responsabilités sociale normes de certification ISO 26000 normes internationales s’appliquent aux organisations quels que soient la taille et les domaines d’actions. Elle décrit les sept principes de la responsabilité sociétale (Gouvernance de l’organisation, droits de l’Homme, relations et conditions de travail, relations et conditions de travail, environnement, engagement sociétal, protection du consommateur et bonne pratique des affaires). 3

DROIT DE LA GUERRE ET EMPLOI DE LA FORCE Références : « Maîtriser la violence », Loup FRANCART, Economica, 365 pages. « Aspects juridiques de l’intervention de pays membres de l’OTAN au Kosovo », article de Serge SUR, Défense Nationale, n°12 de décembre 1999. La base du droit de la guerre : - Convention de la Haye (1899 et 1907) : relatif aux lois et coutumes de la guerre, la base du droit concernant la conduite des hostilités. - Convention de Genève (1949 + protocole additionnel

CONTENTIEUX INTERNATIONAL ------------------------------------------------- INTRODUCTION Tsar Nicolas II de Russie en 1898, décide de convoquer une conférence internationale de la paix. 2 raisons : (1) envisager le désarmement international, (2) renforcé les modes pacifiques de règlement de différente internationaux. En 1899 à La Haye une conférence internationale de la paix a lieu. En 1904, USA propose une deuxième conférence. 18/10/1907 – la convention pour le règlement des conflits

Comité National pour l’Education aux Droits de l’Homme (CNEDH)  Antenne UNESCO Abidjan  Commission nationale pour l’UNESCO  Agence Ivoirienne de Coopération Francophone (AICF)  ONUCI  Ambassade de Suisse  Ambassade des USA  Initiative des Jeunes Africains sur les Changements Climatiques (IJACC)  Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH)  Fondation Ivoirienne pour les Droits de l’Homme et la vie Politique (FIDHOP) 

Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après ratification de la Charte par 25 Etats. 49 des 52 membres de l'OUA l'ont ratifié. PRÉAMBULE Les Etats africains membres de L'OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de "Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples".

Déclaration de Vienne c’est un document qui est sorti de la conférence mondiale sur les droits de l’homme de 1993 de la Conférence de Vienne, et on s’y réfère beaucoup comme un document de consensus, une Déclaration plus moderne qui parle de la conception moderne de la protection des DP. La Déclaration de Tunis c’est une déclaration régionale alors pour préparer la conférence de Vienne : la conférence internationale sur les droits de la personne, il y a eu des réunions régionales, parce que les grandes régions

Page 3 Introduction …………………………………………………………………………………..…………….Page 4 I. Protection des Droits et Libertés fondamentales/Recherche du progrès économique et social : les leçons du XXème siècle…………………..…………….Page 5 II. L’Organisation des Nations Unies, nouvel agent dans les relations internationales………………………………………………………………………………..………Page 6 III. Un nouveau souffle dans les relations internationales…………..…………….Page 7 Conclusion…………………………………………………………………………………………………Page 8 Bibliographie……………………………………………………………………………………………

La relation entre droit international et droit interne Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 octobre 2007 et au postulat 08.3765 de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 20 novembre 2008 du 5 mars 2010 Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, En réponse au postulat 07.3764 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats et du postulat 08.3765 de la Commission des