Droit International Public 3eme Anneé

[pic] [pic] 4ème Année ICD - RDC MEMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE Cahier des charges et Guide pratique PREAMBULE Le mémoire de recherche appliquée constitue le « couronnement » de votre cursus à l’ICD. C’est le moment de montrer que vous êtes en mesure de vous approprier l’ensemble des savoirs qui vous ont été dispensés. Fruit d’un travail de longue haleine, il vous demandera en effet de mobiliser et d’articuler l’ensemble des concepts, méthodologie et outils acquis tout au long

1.6 - Sanctions Art 1.7 - Réclamations A - Autorités qualifiées pour engager une procédure de sanction 8 B - La Mise à pied 9 C - L’avertissement 9 D - Rapport du Président de concours 9 9 A - Droit de réclamer B - Recevabilité C - Commission juridique et disciplinaire Art 1.8 - Droit d’exploitation des manifestations sportives 9 9 10 10 10 10 10 11 10 10 Art 5.3 - Jury / Officiels de compétition A - Calendrier national 16 B - Calendriers particuliers 16 C - DUC : Déclaration

la compétence technique de l’AMF, souvent plus à même de comprendre la réalité des infractions en comparaison à un juge classique. L’AMF a incontestablement une meilleure approche de la réalité des infractions : pour remonter un délit d’initié etc. 3ème argument : c’est normalement une procédure informelle ( ? à revoir ). La COB (Commission des Opérations de Bourse) n’avait au départ le pouvoir que de sanctionner les atteintes. ---------------------------------- L’autorité des marchés financiers

L’ETUDIANT EN HISTOIRE : ère è me èm e 1ère, 2ème, 3ème année de licence 1ère, 2ème, 3ème année de licence PRESENTATION DU DEPARTEMENT A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 Le D. P. L. S.H est un Département Pluridisciplinaire de Lettres, Langues et Sciences Humaines créée en 2003. Composante autonome de plein exercice de l’Université des Antilles et de la Guyane depuis la présente année universitaire, il est lié pédagogiquement au domaine

République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide politique mais ce régime

.- 49 6.3 Des programmes de recherche :..................................................................- 50 6.4 Organisation des conférences internationales............................................- 50 6.5 Publications scientifiques de l’Université ..................................................- 50 6.6 Publications des conférences internationales : ...........................................- 50 Mise en place de l’école doctorale .........................................................

prise en compte. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant la prise en charge, par le pollueur, des « coûts de mesures de prévention et de lutte contre la pollution arrêtées par les pouvoirs publics pour que l'environnement soit dans un état acceptable »1. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est à l'origine de l'internalisation des coûts de pollution par les auteurs

Paris permettant ainsi à l’excellence des formations françaises de se déployer sur un réseau national de plus de 3500 établissements d’enseignement supérieur publics et privés et de centres de recherche de renommée internationale. participe d’un choix naturel autant que d’une stratégie de réussite. Le français, une langue internationale La langue française, parlée par 220 millions de personnes dans le monde, est la langue officielle de 32 États répartis sur les 5 continents. Le français est

regroupe des compagnies internationales qui sont parmi les plus puissantes du monde. Cinq principaux fabricants de tabac se partagent 99 % du marché des cigarettes: • Altadis (Gauloises, News, Royale, Gitanes, Fortuna). Altadis est un groupe franco-espagnol issu de la fusion de la Seita avec Tabacalera. • Philip Morris International (Marlboro, Philip Morris, Chesterfield, L&M). • British American Tobacco (Winfield, Peter Stuyvesant, Lucky Strike). • Japan Tobacco International (Camel, Winston).

d’inscription  Les dossiers remis « en main propre » ou déposés dans la boîte aux lettres de l’IFSI ne sont pas acceptés A la réception de votre dossier et après vérification, un Récépissé de Conformité de Preuve d’Enregistrement et de règlement du Droit d’Inscription au concours sera transmis au candidat. Tout dossier INCOMPLET sera retourné au candidat qui se chargera de le réexpédier AVANT la date de clôture des inscriptions (cachet de la poste faisant foi) Pour tous les candidats : Concours