Droit International Public 3eme Anneé

de 2017 d’une Zone de Libre Echange (ZLE). Ainsi, un démantèlement tarifaire est prévu pour les produits industriels à travers la suppression graduelle des droits de douane et taxes d'effet équivalent, pour ce qui est des produits agricoles, des concessions tarifaires sont prévues par le biais de contingents. La suppression graduelle des droits de douanes s’est traduite sur le plan des finances publiques par un important manque à gagner. Le détournement du commerce au profit de l’Union Européenne

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°6 – LE DROIIT A UN PROCES EANCE N E DRO T A UN PROCES EQUIITABLE EQU TABLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LES SOURCES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE .............. 3 LES TEXTES DECLARATOIRES _________________________________________ 3 a) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme............................................. 3 Article 10

peuvent être définies d’au moins trois manières. A. Les finances des personnes morales de droit public Cela renvoie à la notion de sujets de droit. Quels sont-ils ? Il y a l’Etat, les collectivités locales, les communes, les départements, les régions, les établissements publics. Sur le plan externe, les organisations internationales. Par exemple, seul un sujet de droit peut être parti à un traité. En droit interne, à Paris les mairies d’arrondissements ne sont pas des personnes morales. Elles n’ont

Université Mohammed V- Agdal Ecole Supérieure de Technologie –sale جامعة محمد الخامس -أكدال المدرسة العليا للتكنولوجيا -سلا Technique de Management Réalisée Par : Salma ZARROK Encadree Par : M.JELTI Année Universitaire :2013-2014 I-Introduction Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction

DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le DC permet de savoir les modalités d'exécution du corps juridique, elle fixe les règle en matière de pvr réglementaire, fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés

constitutifs du prix de revient.   Quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ? Certaines locations : - portant sur les terres et bâtiments à usage agricole, - terrains non aménagés et locaux nus, - locations ou concessions de droits portant sur les immeubles dont les locations sont exonérées. A noter : certains propriétaires peuvent cependant opter pour la TVA, ce qui leur permet de déduire la TVA ayant grevé le prix de revient de l'immeuble (construction, acquisition, ravalement

PROJET BUSINESS PLAN  M1 rentrée février Année 2009/2010 Home Switch’Home Alexandra DIAZ Inès d’ANNOUX Daniel DI FRANCESCO Amine BOUARGOUB Karine THIBOUT TABLES DES MATIERES PRESENTATION DU PROJET.…......……………………………………………… p.2 PRESENTATION DES ASSOCIES…………………………………………………... p.2 PRESENTATION DETAILLEE DE L’OFFRE ..………………………………..…. p.6 CIBLE – IMPLANTATION – ZONE DE CHALANDISE...…………..………….p.12 INSCRIPTION A L’INPI……………………………………………………………..p.13 ANALYSE SWOT………………………………………………………………………

1997, le système capitaliste en vigueur à Hong Kong (la fameux « One Country two systems »). Hong Kong garde sa monnaie librement convertible, reste partie contractante à l’OMC et aux autres organisations internationales auxquelles elle appartient ; elle conserve son système juridique et les droits issus des libertés individuelles et collectives. Les Affaires Etrangères et la Défense relèveront des Autorités chinoises et les forces militaires de la Chine seront stationnées dans la région. Le chef de

l’éco, des finances et de l’industrie, harmonise la situation économique M. Barroso => président de la commission européenne assure la mise en place d’un marché unique, surveille les états, rôle externe : représente l’UE dans les conférences internationales M. Ben Bernanke => président de la fédéral réserve board (FED), définir la politique monétaire des usa et dirige Banque centre américaine M. David Cameron => premier ministre de la grande Bretagne, statut de décideur, de chef d’état M. Hu Jintao

Recensement ou 7 en Attente ? §PREMIERE INSCRIPTION DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANÇAIS Année : |__|__|__|__| /|__|__|__|__| Établissement : ............................................................................................................................................................................................................... PREMIERE INSCRIPTION EN UNIVERSITE PUBLIQUE FRANÇAISE Année : |__|__|__|__| /|__|__|__|__| Établissement : ..........................................